Hospitalier Territorial de Nouvelle-Calédonie-Hôpital de Magenta (le CHT), que le 26 mars 2012 à 23 H 27 mn est née au CHT-Hôpital de Magenta, un enfant de sexe masculin, appelé Djamaël, Yann, Doui, Kenzy

PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11 boulevard du Président Kennedy 65003 TARBES représentée

du 08 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007 1793 APPELANTE : SARL CABINET ROBERT PANNUZZO - Société d'Expertise Comptable 86 rue Pierre et Marie Curie Parc Le Kennedy

PYRENEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11 boulevard du Président Kennedy 65003 TARBES

KENNY COIN TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 2] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu la déclaration

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, Mme B, représentée par Me Gabriel Kengne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Simon X... né le 25 Décembre 1938 à FES (MAROC), de nationalité marocaine 397 Corniche Kennedy

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée SOCIÉTÉ COFINOGA 106-108 avenue J. F.

Kennedy-92160 ANTONY représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT et Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 OCTOBRE 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE

F Kennedy-33696 MEYRIGNAC CEDEX non comparante, non représentée CA CONSUMER FINANCE-FINAREF dont le siège social est SERVICE SURENDETTEMENT-BP 40-59202 TOURCOING CEDEX non comparant, non représenté

Maîtres Maîtres WEMAERE, CAMINADE et LEVEN EDEL avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social 55 avenue Kennedy

COFINOGA agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration dont le centre de Gestion et Relation Clientèle est 106-108 Avenue Kennedy 33696 MERIGNAC représentée par Me Jean

MONDIAL IMPORT, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place Kennedy B.P. 51 33211 LANGON Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juillet 2007 APPELANTE : Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy

Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparant, non représenté SA SOCRAM Mandataire d'assurance, dont le siège social est 2 rue du 24 Février-79092 NIORT CEDEX 9 non comparant, non représenté INTIMEES

la Cour : Jugement du 09 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03501 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Joseph KENGNE