Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6312ee982e6a8e4f13ca6037
1 septembre 2022
1 septembre 2022
représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Alexis KIEFFER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04386_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2020 et le 18 juin 2021, Mme C..., représentée par Me Kieffer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c48
5 octobre 2006
5 octobre 2006
14 Août 1934 à PARISde nationalité FRANCAISE350 Route de Saint Paul de Vence06480 LA COLLE SUR LOUPreprésenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 0223assisté de Me Frédéric KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Nicole Y... né le 20 Août 1951 à COMPIEGNE (60200) demeurant...-77220 PRESLES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c71
13 novembre 2014
13 novembre 2014
personne de son gérant, Monsieur Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège social no Siret : 323 857 086 ayant son siège au 14 rue Tronchet - 75008 PARIS Représentée par Me Véronique KIEFFER
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5186
17 février 2015
17 février 2015
ORDRE DES AVOCATS GRASSE Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE (CARPA) Grosse délivrée le : à :Me DRAGON Me RANDON ME ERMENEUX ME KIEFFER
Source officielleChambre 1-9
5fdbd72d07387ab6279f361a
24 janvier 2019
24 janvier 2019
DEUTSCHE BANK Société BM-BANK PUBLIC JOINT-STOCKCOMPANY TRESOR PUBLIC, COMPTABLE IMPOTS, RECETTE NON RÉSIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel DRAILLARD Me Frédéric KIEFFER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162be9199b588421c5e38db
28 février 2013
28 février 2013
[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté de Me Alain CROS , avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 182 Substitué
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228b3
6 octobre 2011
6 octobre 2011
INDUSTRIE demeurant : [Adresse 2] SCP Michel CHAVAUX & Julie LAVOIR en sa qualité d'administrateurs judiciaires de la société GYMA INDUSTRIE ayant son siège : [Adresse 1] représentés par la SCP KIEFFER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b62
8 octobre 2009
8 octobre 2009
CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Anne PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 164 INTIMEES Société SFA ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Véronique KIEFFER-JOLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e7
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Localité 2] représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, INTIMÉ Monsieur [S] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jacques BELLICHACH de la SCP KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85801
10 septembre 2001
10 septembre 2001
SOMAT ayant son siège 17, avenue Toutevoie 6O27O GOUVIEUX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Monsieur X..., représenté par Maître KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85849
10 septembre 2001
10 septembre 2001
SOMAT ayant son siège 17, avenue Toutevoie 6O27O GOUVIEUX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Monsieur X..., représenté par Maître KIEFFER-JOLY
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163db3a21096bcc7de7d141
9 juin 2010
9 juin 2010
barreau de Paris, toque : C 0279 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SARL PI CORPORATE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
demeurant ..., représentée par la SCP KIEFFER-JOLY BELLICHACH, avoué à la Cour, assistée de Maître Ava COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1687.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bf
6 décembre 2007
6 décembre 2007
copropriétaires de la résidence BRUYERE II 91000 EVRY représenté par son syndic, la SAS SEGINE, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
APPELANTE S.A.S LOGEKA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS ou ... 75005 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
DEFENDEUR A LA REQUETE SAS FRANCE IMMOBILIERE GROUP ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés Représentée par Me Véronique KIEFFER
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef15
29 novembre 2011
29 novembre 2011
. & C... agissant poursuites et diligences de son gérant ... 80000 AMIENS représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Sonia HOUZÉ, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielle1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
associés-gérants en exercice pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame [M] [C] Veuve [A] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric KIEFFER
Source officiellePage 6 sur 21