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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c4
16 juin 2009
16 juin 2009
Y..., ès qualités, a sollicité sa mise hors de cause. * ** * La société Groupama Sud s'en est rapportée à justice.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697dbbbdcdc6046d475dec60
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [C], à la procédure, - Recevoir la Selarl MJC2A, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [C], en son appel incident, - Infirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf2
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Maître Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL CAR OUEST, conclut ainsi : - rejeter les moyens d'irrecevabilité soulevés par Maître X... ès-qualité en cause d'appel; Au fond Vu les
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d355cdc6046d47627b06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] de récupérer le matériel et le stock acquis au titre de la cession et de libérer les locaux afin de pouvoir les restituer au propriétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf1
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Laurent X... et de Mme Catherine Z... épouse X..., agissant ès-qualités d'administrateurs légaux des biens de leur fils mineur Antoine X..., en date du 20 octobre 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2d76640886b9a72690
12 janvier 2010
12 janvier 2010
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2008 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00068 APPELANT Maître [R] [H], ès
Source officielleChambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c0591c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
BL & ASSOCIES ès qualité de « Administrateur judiciaire » de la « TOP TRAVAUX INDUSTRIE REUNON » [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur AVOCAT GENERAL [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES ORDONNANCE
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b68
2 septembre 2022
2 septembre 2022
: -mettre Me [E] ès qualités de liquidateur de la société Discount Halal hors de cause, -débouter Mme [J] [M] de l'intégralité des demandes qu'elle effectue à l'encontre de Me [E] ès qualités de liquidateur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163eba6667415156fa41ea5
20 mai 2010
20 mai 2010
au répertoire général : 09/14803 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04510 APPELANT Maître [L] (L SERVISAIR ESCALES) ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c53
29 janvier 2002
29 janvier 2002
la SCI LA FONTAINE DE LINAS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Stéphanie PARISY, avocat au barreau de Paris, C1225, plaidant pour Me Paul ANDREZ, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE LIBERT
Source officielleChambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
11 avril 2025
& ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL SHTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET
Source officielleCour d'Appel
S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X
6253ca6fbd3db21cbdd8b04b
12 février 2008
12 février 2008
Elles reprochent à maître Jean-François X..., ès qualités, d'avoir fait de ses pouvoirs un usage contraire aux intérêts de la S.C.I.
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Monsieur [O] et monsieur [P] ès qualités supportent les dépens d'appel.
Source officielle1ere Chambre
6866137b27f49a37ec714e4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS Il convient de donner acte à la SELARL [O] ès qualités de son intervention volontaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419df6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le capital de ladite société, d'un montant de 50 000 euros, n'a pas été libéré en totalité, et la société a cessé son activité le 16 mai 2019.
Source officielle1re Chambre B
61625c89d64a6b1f51487659
27 mars 2014
27 mars 2014
Par jugement contradictoire en date du 8 mars 2013, le tribunal de grande instance de Nice a : - constaté que Me [T], mandataire judiciaire, ès qualités et Me [I], ès qualités d=administrateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e6
26 juin 2013
26 juin 2013
de séquestre, à libérer le solde de la somme séquestrée au titre de la souscription d'une assurance dommages ouvrage, entre les mains de Maître Bernard C..., ès-qualités, déduction faite du montant de
Source officielle6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b443186f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier du paiement ou du fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ad482fcecad732ff89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e82
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[V] [W], gérant, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par
Source officiellePage 6 sur 198