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1 015 résultats pour « Labiad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616333d7f74a27a178b843e5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame [E] [J] [C] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88795

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

. - 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE Madame Virginie B... épouse C... née le

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b543

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

ALTER 7 rue Charles Rolland 71000 MACON représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Me Céline PARES, avocat au barreau de PARIS COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA S.A.S.

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CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la responsabilité de la société M&M Confort La société Lemarié pâtissier soutient en premier lieu qu'il incombait à la société M&M Confort reprenant le marché de la société Labinox, en sa qualité

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CA

3ème chambre

63be640c13ef607c90ab6841

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163a6131d97f2f687d9138f

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

AUCHAN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163f88952184c47dc90bae5

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

Nord représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a41

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant ... 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22e

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

né le 13 Septembre 1958 à SAULTY (62158) Demeurant ... 59260 LEZENNES représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat

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Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5cc

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DEFENDEUR Monsieur Laurent Y... né le 26 Août 1975 à AMIENS (80000) demeurant ...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616343ec88dc29ccde27f054

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

SAS ALTERNATIVE GRAPHIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE

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CHAMBRE 1 SECTION 1

61640b109ca216971463264f

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

BARDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU NORD [Localité 7] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891ff

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

GORRIAS AUTOMOBILES ayant son siège social ZA de la Carnadière 62360 ISQUES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour ayant pour

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be93

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

né le 25 Juillet 1944 à SAINT BRIEUC (22000) Demeurant ... 56000 VANNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me François SPRIET, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06b

Appel

15 juillet 2008

15 juillet 2008

née le 23 Juin 1968 à LILLE (59000) demeurant : ... 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Muriel CUADRADO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a409

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

né en 1938 à MEDEA (ALGÉRIE) Demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Maud MARIAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

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Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b509

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

DECATHLON prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4, Boulevard de Mons BP 299 59665 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b531

Appel

26 février 2008

26 février 2008

PETROVEX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

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Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71b

Appel

10 février 2011

10 février 2011

né le 19 Février 1943 à LYS LES LANNOY (59452) demeurant ..., 59390 TOUFFLERS représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRONIE, avocat au barreau

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