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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

668f76e29b65e642c587869a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le médecin indique, dans le certificat du 8 juillet 2024, que Madame [W] exprime un discours laconique et une anesthésie affective.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb4

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

sont subordonnées à l'existence d'éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne, qui révèlent sa qualité de ressortissant étranger; Attendu que la formulation extrêmement laconique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58e

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Attendu qu'il verse aux débats une attestation d'un propriétaire d'un magasin de chaussures qui affirme que celui-ci achète des chaussures de femme de taille 41 ; Qu'outre le témoignage laconique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02485_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par voie de conséquence, l'ensemble des moyens que Mme B invoque de manière laconique dans sa requête devant la cour, dirigés contre la décision de refus d'abrogation de l'arrêté du préfet de l'Essonne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c6fcdc6046d47382b71

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Elle lui a permis de participer à plusieurs formations en juin et juillet 2015 afin de palier ses lacunes, sans que ses capacités n'évoluent, ce dont l'employeur a été alerté par l'organisme formateur

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e7078f8faf13e2e973f16

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

N° RG 20/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6GT AFFAIRE : [C] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE BRETAGNE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA LACOMBE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

542 820 352 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152508

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

extrait des registres de l'enregistrement mentionnant l'identité de la personne ayant acquitté la taxe d'habitation des biens et droits immobiliers dont il était propriétaire à Toulouse, 2 à 6 rue de la Llagone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c7

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

né le 14 Août 1970 à ANGERS de nationalité française ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Hugo LACOMBE de la SELARL LACOMBE AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9bcdc6046d470d2421

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

n° 542 820 353 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 19 Décembre 2007c/Madame Y

6253cb11bd3db21cbdd8cc87

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Bien que l'argumentation de la prévenue ait été formulée par conclusions régulièrement déposées et visées par le greffier, le tribunal a estimé par une motivation laconique sans y répondre que les faits

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00710_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est particulièrement laconique s'agissant des actes interruptifs de prescription postérieurs à 2006 ; - à la date de la mise en demeure litigieuse, la prescription

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02881_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que : - les motifs du jugement sont particulièrement laconiques ; - le tribunal a entaché sa décision d'erreurs de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043913

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

l'absence de motivation sur le moyen tiré de la présentation déloyale de la procédure et de l'atteinte au droit au procès équitable, que même si la motivation du premier juge est particulièrement laconique

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CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c37

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

pratiquer ce geste", qu'en revanche, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la SARTHE s'est toujours bornée, dans et depuis sa lettre de refus de prise en charge, à affirmer de façon non motivée et laconique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324c

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

cette audition, qui est mentionnée comme ayant duré quarante minutes, se limite, hors renseignements sur l'état civil, à une douzaine de questions et de réponses, ces dernières étant le plus souvent laconiques

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02388_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C n'est pas établie ; - les photographies produites ne permettent ni d'établir la continuité de la relation entre les époux ni leur proximité ; - les échanges entre les requérants, laconiques et pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02041_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Les quelques attestations, rédigées dans des termes laconiques, et les photographies produites ne permettent pas davantage d'établir la contribution effective de M.

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