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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [O] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 7] assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA Mme [M] [O] née le 29 Mars 1994 à [Localité 4] assistée de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION Société ETS FAVIER Représentant : Me Sophie LACQUIT
Source officielleChambre 1-5
63be62a313ef607c90ab629b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] [V] Représenté et assisté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [A] [G] épouse [V] Représentée et assistée par Me Jérôme
Source officielle1re Chambre B
61624a7da68110eae5b68ff1
15 mai 2014
15 mai 2014
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Patrick LE DONNE SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 11 Mars 1959 à LYON (69000) ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (
Source officielle4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVE DE L'ECOLE [Établissement 1] association ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe7e405357f749eabfb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MADELEINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
enregistré le 16 novembre 2023, la SAS Guisset Conseil, l’association syndicale libre de la ZAC dite « les Quatre rainettes », la société SFQR, la SAS Cercle Vert et la SAS Ladougne, représentés par la SCP Lacourte
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea4
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CARGOHUB GERZAT Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre Commerciale
688c4b4b119f12788f059cfd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 18/00054 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [R] [P] [W] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd38
26 mai 2016
26 mai 2016
COTE D'AZUR C/ SA MAS ENTREPRISE GENERALE SARL JAD SARL PROMO BATI CONCEPT Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jérôme LACROUTS
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9dd
21 mars 2013
21 mars 2013
N° 2013/160 Rôle N° 12/23518 [M] [H] C/ [O] [Y] épouse [S] [T] [S] Grosse délivrée le : à : - SCP BADIE - SCP FRANCK- BERLINER-DUTERTRE- LACROUTS
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ETS CANON c/ [W] [Y] [S] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Source officielleChambre Commerciale
68032e281fa67923f788298f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MY MONEY BANK Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M.
Source officielleChambre 3-4
69cf7067cdc6046d47f527dd
2 avril 2026
2 avril 2026
GROUPE [P] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la
Source officielleRéférés
69d74443cdc6046d479c851b
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 5] PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Muriel LACOINTE
Source officielleRéférés
69d74446cdc6046d479c8530
7 avril 2026
7 avril 2026
avocat général PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Muriel LACOINTE
Source officiellePremière Présidence
6878840f63001e49f9f26a4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre 1-8
696925c6cdc6046d476cb86b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
Source officiellePage 6 sur 42