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1 583 résultats pour « Laspalles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02344_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01545_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 28 avril 2025 ; d’annuler la décision du 13 mars 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02617_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2024 du directeur général de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02619_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2024 du directeur général de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00500_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 1er septembre 2025 ; d’annuler la décision du 8 août 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00175_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabb3c369c7f7499711f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

APPELANTE Association AGS CGEA DE RENNES Représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.16000 INTIMES [R] [P] Représenté par Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997121

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CHARPENTES FRANÇAISES Représentée par Me Laurent DRUGEON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21.0171 INTIMES [F] [G] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0666129746fdd69d7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LAMBALLE HOME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62c7cb32cb8dca058e3e7faf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il dépend, principalement de la succession, un immeuble situé 8 impasse de Lascaux à Toulouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c5

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616250f1929f6bffa995b2ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

rénovation ou aux travaux d'aménagement du STIF du bien objet du bail sis [Adresse 3], ' la copie du mandat exclusif de recherche de locataire enregistré dans le registre des mandats de Jones Lang Lasalle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01817_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D C, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf32a0b6b43000800d8c6

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/01/2024 à 15 h 22 par courriel, par Me Sylvain LASPALLES

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01461_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 mars

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65b0c21e8d0ccf000877e813

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aude-françoise LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA AUDE LAPALU, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871de

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

. [**][**] APPELANTS : Madame Marie-Christine X... 14 rue Villedeneu 2ème étage face 22400 LAMBALLE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93caf

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

-assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Mainul Y..., interprète en langue anglaise qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01111_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025 sous le n° 25TL01111, Mme B représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2025 ;

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL SYLVAIN LASPALLES

SIREN 505266262Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/07/2026

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Radiations

LASPALLES, Valentin, Florent

SIREN 893633750Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/04/2026

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Créations

LASPALLES, Romain, Jean

SIREN 100277383Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

05/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL SYLVAIN LASPALLES

SIREN 505266262Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

06/07/2025

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Dépôts des comptes

SELARL SYLVAIN LASPALLES

SIREN 505266262Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/08/2024

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