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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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25 septembre 2013
de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/10268 APPELANTE (S 11/11339) ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT (S11/12286) SELARLU CHIRICO PHARMACIE DE L'AQUARIUS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent
Cour d'Appel
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26 mars 2015
juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 703 du 18/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Laurence
Chambre civile TGI
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19 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.
6e chambre
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28 juin 2016
] [Localité 1] Représenté par Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE APPELANT **************** SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent
Chambre Premier Président
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3 avril 2025
MIL VINGT CINQ, Et le 3 avril, Nous, Alexandra PETIT, conseillère en charge du Secrétariat général du premier Président, faisant fonction de premier Président, en présence de Madame Dominique LAURENS
Chambre Sociale
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15 décembre 2010
paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 19 janvier 2010 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2010 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 8] [Localité 5] Comparant et assisté par Me Laurent
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12 février 2019
-Maître Laurence N...,COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANT : d'un jugement rendu le 02 mars 2018 par le tribunal de grande instance de TROYES, Monsieur
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16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Chambre 1-8
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9 janvier 2020
MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidé par Me Audrey BABIN de la SELARL BERGER-GENTIL
Chambre sociale 4-4
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1 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame
19e chambre
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7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
1re chambre sociale
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PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL venant aux droits de l'[2] prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT
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6 mars 2007
. - 06400 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Roland TAMISIER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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27 octobre 2022
Présidente, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence
Chambre Sécurité Sociale
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28 avril 2026
Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.
Chambre 1-2
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24 avril 2025
MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy
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29 septembre 2006
Laurent X... ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE Représenté par M.
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3 septembre 2003
ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES CPAM D'ILLE ET VILAINE DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNES DE SANTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
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11 janvier 2024
149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 11 janvier , Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS
Chambre Sociale-1ère sect
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23 avril 2025
maladie professionnelle pour une maladie du tableau 42, accompagnée par un certificat médical initial du 2 juin 2020 du docteur [U] [T], oto-rhino-laryngologiste mentionnant une 'surdité socialement gênante
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