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109 résultats pour « Lawrence RACOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 2] Représentée par Me Anne-laurence HUBAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [X] née le 05 Novembre 1972 à [Localité 4] [Adresse 16] [Localité

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CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

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Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES N° du dossier 1757999 - vestiaire : 625 Représentant : Maître VALLERY-RADOT

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, en l'espèce et notamment en mettant encause publiquement sa probité et son honneur en l'accusant de comportements racites

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e01cdc6046d47894c52

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, avocat au barreau de LYON, Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [6] devenue [14] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

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CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf73

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c8e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

suivant déclaration d'appel du 06 août 2021, APPELANT : Monsieur [S] [A] né le 10 août 1959 à [Localité 6] de nationalité française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f002170b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Février 2022 RG : 19/1286 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 APPELANTE : ASSOCIATION ACOLEA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

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CA

Chambre 4-5

5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur [Y] LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a732

Appel

11 février 2008

11 février 2008

la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège 7 rue Gallois BP 49 41003 BLOIS CEDEX représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurent

Source officielle