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112 résultats pour « Lebihan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda913

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

FRANKLIN BACH Es qualité Mandataire Liquidateur de la SARL Société Plaquiste et Menuiserie Sud (SPMS) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, Plaidant/Postulant

Source officielle
CAA

3ème chambre

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DCA_23TL01728_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il produit, à l'appui de ses allégations, une attestation de l'association Lesbian and Gay Pride Montpellier Languedoc Roussillon du 26 juin 2013 faisant état de la répression dont font l'objet les personnes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abae297d5920008107f16

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[S] [Y] ès qualité de co-liquidateur judiciaire de la SA BATIPRO LOGEMENTS INTERMEDIAIRES et de la SAS BATIPRO [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, Postulant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a19b53b0c2f5373f65

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

COMPTA OUEST [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Julien TURCZYNSKI de la SELARL TL AVOCATS, Plaidant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26af

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73601cdc6046d479a5aee

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

septembre 2024 APPELANTE : Madame [N] [T] née le 13 juin 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd87560

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

... 82 rue Péreire 78100 ST GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 240089 assistée de Me Philippe LEBOIS (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Marie-Anne LEVITAN

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

estime avoir subis de la part des co-présidentes de l'association des parents d'élèves de la section internationale du collège-lycée Camille Sée (ASICS) et qu'ils se seraient uniquement prononcés sur lebien-fondé

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d78fe12c85000874b108

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

APPELANTE : Madame [L] [K] divorcée [J] née le 23 août 1969 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a187

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

DOUBLET ayant son siège social 67 rue de Lille 59710 AVELIN représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260106 Rep/assistant : Me Christian LEBLAN, avocat au barreau de LILLE.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec2137

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

avocat au barreau de Dieppe INTIMES : Monsieur [F] [C] né le 13 mai 1946 à Rouen [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCAT LEGLOAHEC LEGIGAN

Source officielle