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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6901b120748a422ad95403fb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS Notifié par LS le 28/10/2025 - Me ROMANI -Me LECANET Notifié par mail le 28/10/2025 - Le parquet général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
SYNDICAT NATIONAL FRANCAIS DES DERMATOLOGISTES ET VENEROLOGISTES 79, rue Tocqueville 75017 PARIS pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE Monsieur Jean-Louis B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 14270 MEZIDON CANON Madame Colette Z... épouse Y... ... 14270 MEZIDON CANON représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
661f65ff2313f20008a5258b
16 avril 2024
16 avril 2024
diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan PORCHER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Alexandra LECAREUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00950_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lescarret, demande à la cour de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, de surseoir à l'exécution
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01806_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2025, Mmes D F et C D, représentées par Me Lescarret, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01285_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B dans le système d'information Schengen à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 250 euros à verser à Me Lescarret, sous réserve de l'admission définitive de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B dans le système d'information Schengen à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 250 euros à verser à Me Lescarret, sous réserve de l'admission définitive de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE c/ Madame [L] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me F
6253c9acbd3db21cbdd89012
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoué assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
éclaré sans objet l'appel en garantie dirigéc/Me E
6253c9acbd3db21cbdd89016
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoué assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : A l'audience
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca805d6f7f678d48f38
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PRIZZON CARRELAGES C/ [H] copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me Piat Me Lecareux CPW/IL/BT/BG COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02082_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 24TL02082, Mme D, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02489_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635cc3810d69e87f74e6c0e3
28 octobre 2022
28 octobre 2022
former un recours à l'encontre de l'arrêté de placement, dont il s'est désisté ensuite à l'audience et celui de contacter sa concubine Madame [B] et d'être assisté d'un avocat en la personne de Maître LECLET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES
633fc2d7e633183e2ee178f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DU BOIS D'ANGLE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente représentée par Me Philippe LECONTE membre de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5e6cb05105d4b7e5d7
11 août 2022
11 août 2022
Demanderesse en référé suivant assignation en date du 21 juin 2022, à : Monsieur [I] [S] né le 27 Mars 1984 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Philippe LECONTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c9
5 avril 2023
5 avril 2023
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Source officiellePage 6 sur 28