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mandataire liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt et un Mai deux mille deux par Monsieur MILHET

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Cour d'Appel

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Appel

24 juin 2009

C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée le : à : Monsieur Mikhal X...

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1ère chambre civile B

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Appel

2 octobre 2025

[V] [M] né le 29 Août 1964 à [Localité 8] (59) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2827

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Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa8

Appel

20 octobre 2001

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

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Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c3

Appel

2 avril 2002

MARTIAL/FALGA PASSICOUSSET, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Février 2002, devant Monsieur MILHET

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9e

Appel

4 février 2008

MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd5

Appel

2 avril 2002

SCP PLANTIE - DECHARME, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Février 2002, devant Monsieur MILHET

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9f

Appel

4 février 2008

MILHET, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de A. THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A.

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Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85743

Appel

11 septembre 2001

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85919

Appel

27 novembre 2001

REGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS D'AQUITAINE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille un par Monsieur MILHET

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Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbf

Appel

26 mars 2002

GROUPE VENDOME ASSURANCES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86729

Appel

24 juillet 2002

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux par Monsieur MILHET

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1ère Chambre Section 1

6163abe3379f4722fa1c51d1

Appel

18 mai 2009

MILHET, président et C. FOURNIEL, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : A. MILHET, président O.

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Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b62f

Appel

24 juillet 2002

. ----------------------- COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt-quatre juillet deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

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Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f8

Appel

20 avril 2006