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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb90
28 septembre 2012
28 septembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025f1c1a56b8e1651fab
8 avril 2025
8 avril 2025
d'Huissier de Justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile Monsieur [J] [C] né le 03 février 1966 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Laurence LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde7
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., - et les observations de Me Tandonnet, pour la commune de Saint-Front-sur-Lémance. Considérant ce qui suit 1. M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e42
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LES LEMANITES S.A.S. IMODEUS S.A.S. OMNIUM FINANCE S.A.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfad
13 août 2024
13 août 2024
Expertise de sa responsabilité ; - 'dit et jugé' la société Ledonia Expertise responsable de la non détection de ce mauvais paramétrage datant de l'année 2004 ; - 'dit et jugé' que les sociétés Ledonia
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86692cb86fa851c25cb43
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er Avril 2025-Cour d'Appel de Paris- RG n°22/04038 DEMANDERESSES A L'INTERPRETATION : S.C.I. [11] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Roger LEMONNIER
Source officielleChambre civile 1-1
6675197f2a983144d72f4495
15 janvier 2024
15 janvier 2024
article 19 du décret n°93-82 du 15 janvier 1993), assistée de Natacha BOURGUEIL, greffier, saisie par courrier de Me [Y] [J], notaire associé de la société civile professionnelle de notaires WARGNY LELONG
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8c
28 septembre 2012
28 septembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0f
5 octobre 2012
5 octobre 2012
protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
62c5297aa2c4236379079847
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Olivier GOURSAUD, Président Mme Stéphanie LEMOINE, Conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleRETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09ac
27 juillet 2022
27 juillet 2022
PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleJurid. Premier Président
662209739ce14200083898f7
15 avril 2024
15 avril 2024
. ********* Nous, Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 09 avril 2024 pour statuer à l'occasion
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fa5
26 juillet 2024
26 juillet 2024
PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fb9
28 juillet 2024
28 juillet 2024
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd8
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde0
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa
9 novembre 2012
9 novembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006b
21 décembre 2012
21 décembre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90163
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officiellePage 6 sur 127