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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Y... et la MAF ont ensuite formé une action récursoirec/Messieurs X
6253c8dcbd3db21cbdd8675c
19 novembre 2002
LEVEUF DEBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2002 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 19 Novembre 2002, date indiquée par
6253c8e8bd3db21cbdd869e5
25 mars 2003
LEVEUF DEBATS : A l'audience publique du 11 Février 2003 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 25 Mars 2003, date indiquée par
6253c8e9bd3db21cbdd86a11
20 mai 2003
LEVEUF DEBATS : A l'audience publique du 08 Avril 2003 ARRET : contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 20 Mai 2003, date indiquée par le
Chambre A - Civile
6318341b0876004f131a5e3c
6 septembre 2022
de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF
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63c8edebdc5b777c90992e1e
17 janvier 2023
MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Greffière lors du prononcé : Mme LEVEUF
6253ca93bd3db21cbdd8b6bb
12 février 2008
Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE Les époux X... Y...
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17 mai 2022
de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame LEVEUF
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24 octobre 2006
Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier.
6253c9e2bd3db21cbdd8975d
6 mars 2007
Signé par Madame BLOCK, conseiller, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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29 avril 2008
Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253caa6bd3db21cbdd8ba7a
27 mai 2008
6253cababd3db21cbdd8bdb7
24 juin 2008
6253cb11bd3db21cbdd8cc7f
10 janvier 2006
6253ca53bd3db21cbdd8aadc
Signé par Madame CHAUVEL et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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1 avril 2008
Signé par Monsieur MARECHAL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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3 novembre 2022
Lenewg international (RCS Dunkerque B91 084 667) aux fins de désignation d'expert au visa de l'article 1843-4 du code civil pour détermination d'un complément de prix litigieux.
6253c845bd3db21cbdd84c22
12 novembre 1998
La SARL MARCEL LELEU en possède 90 %.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c530
1 juillet 2025
LENAUD Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la sas Lenaud, membre de la Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie, représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
6ème Chambre
DCA_25PA05741_20260417
17 avril 2026
à Me Lejeune d’une somme de 1 000 euros.
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