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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5b
23 février 2016
23 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f70
23 février 2016
23 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e8
2 avril 2013
2 avril 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
2 juillet 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1e
17 décembre 2013
17 décembre 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4c
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea6
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49468
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officielleChambre de la Proximité
69d734d0cdc6046d479a2ed2
7 avril 2026
7 avril 2026
25/04249 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDP4 Affaire : Madame [D] [B] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE [1] NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleChambre Premier Président
66fce4038d6ea26f688da989
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 3 septembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00994_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Leprince la somme de 960 euros TTC au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00819_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) de désigner un interprète en langue pachto ; 2°) de confirmer le jugement ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté portant décision de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00929_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d0c
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ce
25 février 2014
25 février 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91465
15 avril 2014
15 avril 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91476
15 avril 2014
15 avril 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91568
13 mai 2014
13 mai 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157a
13 mai 2014
13 mai 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR
Source officiellePage 6 sur 135
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