Cet accident a été qualifié d'accident du trajet et pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Lot au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 23 janvier 2014, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Par décision du 3 septembre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

[I] la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 19 juin 2015, la caisse a notifié à Mme [T]-[O] un refus de prise en charge de l'accident du 17 novembre 2010 au titre de la législation professionnelle.

L'accident a été pris en charge d'emblée au titre de la législation professionnelle par la caisse, selon décision du 8 novembre 2016.

Mme [K] était en situation irrégulière au regard de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France.

Le 10 mars 2014, après instruction contradictoire, l'organisme social (CPAM) a notifié à l'employeur, la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Le 11 décembre 2019, la caisse lui a notifié sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

mars 2026, soutenues oralement à l'audience, Mme [D] demande à la cour de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, d'ordonner la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation

de sa demande tendant à ce que lui soit déclarée inopposable la décision de la caisse en date du 26 juin 2020 de prendre en charge la maladie déclarée par Mme [U], le 27 juin 2019, au titre de la législation

après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Bretagne, a pris en charge la maladie dont a été victime [M] [J] au titre de la législation

Si les circonstances de l'accident demeurent indéterminées, l'accident ne peut être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Par lettre du 26 septembre 2023, la MSA Midi-Pyrénées Nord a notifié à l'employeur, la société [1], la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

[T] [I] le 24 octobre 2016 au titre de la législation professionnelle et en ce qu'il a débouté M.

[A] et son employeur de la prise en charge de la maladie syndrome du canal carpien droit inscrite au tableau n°57, au titre de la législation sur les risques professionnels.

rendu le 16 septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon ayant : débouté la société [1] de son recours, déclaré les décisions de prise en charge au titre de la législation

[I] [S] [L] survenu le 8 décembre 2016 au titre de la législation professionnelle. La [2] a déclaré l'état de santé de M.