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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68e8949cd8f6cc6d55dd3ece
9 octobre 2025
L'association La Licorne a fusionné avec Les fermiers de la Francilienne, conservant l'utilisation de la dénomination La Licorne.
Pôle 5 - Chambre 1
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6 juin 2012
publication au 31 décembre 2010, indiquent précisément tant le nombre de ventes 'brutes' que le nombre d'ouvrages retournés et, par voie de conséquence, le nombre des ventes 'nettes' réalisées en librairies
7ème Ch Prud'homale
5fd923f31742d602cee6ff73
28 mai 2020
Par une lettre du 4 mai 2015, la Selarl LIARD ET TANGUY a convoqué M.
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
C..., par l'intermédiaire de la société SITAFI, et elle procéde, jusqu'à fin 2000, à l'acquisition de plusieurs librairies.
Pôle 5 - Chambre 6
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4 novembre 2016
défendeurs à hauteur de la somme de 101.100 euros et garantissant partiellement le prêt d'un montant de 337.000 euros souscrit, le 31 août 2007, par la SARL [D], propriétaire d'un fonds de commerce de librairie
Avis
CADA:20226129
24 novembre 2022
concernant son client et joints à la requête adressée au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d'obtenir l'autorisation de réaliser des mesures conservatoires : 1) la fiche « Licorne
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
valoir: -qu'en 1971, Monsieur Henri X... a vendu un appartement à Saint Cloud pour la somme de 600.000 francs -qu'en 1972, il s'est installé à Tours et y a acheté un important fonds de commerce de librairie
6253c992bd3db21cbdd88ade
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
D ne comporte aucun constat de troubles psychiques contemporains ou postérieurs à son affectation en Côte d'Ivoire du 14 octobre 2004 au 12 février 2005 dans le cadre de l'opération extérieure Licorne,
6253c880bd3db21cbdd85703
20 novembre 2001
Saisi à la requête de la salariée, le Conseil de Prud'hommes d'Agen a, par jugement du 26 juin 2000, dit que la Convention collective nationale de la papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique
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26 février 2008
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2008 ARRET N 109 AFFAIRE N : 06/00892 AFFAIRE : Madeleine X... pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie
6253cde7bd3db21cbdd94e95
18 juin 2021
de Créteil - RG no18/02224 APPELANTS Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Gilda LICATA
Pôle 6 - Chambre 11
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13 janvier 2026
[V] a embarqué sur la Licorne avec une passagère afin de les récupérer. L'embarcation a été stoppée à proximité du kitesurfeur en plaçant la manette de gaz au point mort. Lors du déplacement de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les textes a licables : Aux termes du IV de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 ortant droits et obligations des fonctionnaires : «
2ème chambre section C
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23 octobre 2025
contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 1225000001 Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe LICINI
Pôle 5 - Chambre 3
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13 janvier 2017
d'Assurances Générales sur la Vie Humaine a consenti à la société Papeterie de l'Avenue, aux droits de laquelle se trouve la société Tin France, un bail commercial portant sur des locaux à usage de librairie
1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
Aux termes de l’article L. 100-1 du même code : « Le résent code régit les relations entre le ublic et l’administration en l’absence de dis ositions s éciales a licables ».
3ème chambre A
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21 juillet 2022
APPELANTE : LA SARL L'AUTHENTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Véronique LIPARI
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29 juin 2011
Cette vente était stipulée sous la condition suspensive que la SCI CPB constituée par les époux G...acquière l'immeuble appartenant à la SCI La licorne, constituée entre les époux Y..., dans lequel était
4ème chambre
DCA_25NT00380_20251010
10 octobre 2025
Elle rend en com te la vulnérabilité du demandeur. » Aux termes de l’article D. 551-17 de ce code, dans sa rédaction a licable à la date de la décision de refus du 5 avril 2024 : « La décision de refus
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