------------------------- APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME [V] [G] Représenté par Me Amaury GAULTIER

Il indique également s'il sait lire.

par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat S.A.

de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me François xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE La Société

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau

Il relève appel du jugement du tribunal administratif de Lille du 19 décembre 2024 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.

Par un jugement n° 2003197 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

au RG de première instance 17/02757 & 17/07130 ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] CENTRE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me François GAUTIER

INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de l' IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET A BREST représenté par son syndic la SARL L'ESPACE DE L'IMMOBILIER 17 rue Victor Hugo 29200 BREST représentée par Me Yvonnick GAUTIER

N° SIRET : 495 252 587 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI Rieuneau Avocats, avocat au barreau de PARIS Société CHUBB LIFE

Ce jugement a été notifié le 30 août 2005 à la CPAM de Lille, qui en a fait appel le 14 septembre 2005.

- signé par Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/02545 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDEQ JUGEMENT RENDU PAR LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

No 258 RG 105/ SOC/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER le 02. 05. 2011 Copie authentique délivrée à la PF le 02. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

avoués à la Cour PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Société HM CONSEIL SARL prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant 1, rue Théophile Gautier