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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a6
27 avril 2022
27 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a8
27 avril 2022
27 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
Source officielleChambre Civile
63046daf29b92fc563a44721
22 août 2022
22 août 2022
Il évalue à la somme de 459 326 Fcfp le coût de remplacement des lames endommagées ( 60m2 sur 92m2 de surface totale.)
Source officielleChambre Civile
6316e509dd8d194f138d4dce
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Exposant avoir constaté le 25 juin 2015 que les travaux réalisés pour la SCI [F] présentaient des malfaçons (espaces importants entre les lames, découpe grossière des plinthes, coloris des lames ou des
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c139
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03059 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 14 Novembre 1981 à AGEN (47000) de nationalité française sans profession demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET,
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15d
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 01 Mars 1962 à CASTELJALOUX (47700) de nationalité française sapeur pompier demeurant ... 47700 LA REUNION représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c164
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 18 Février 1969 à AVIGNON (84000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46230 ESCAMPS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Laurent BELOU, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17e
22 avril 2025
22 avril 2025
Il n'a pas été relevé, à l'occasion de ces constatations, de dysfonctionnement apparent de la machine, notamment au niveau de sa lame.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c7
19 avril 2023
19 avril 2023
Par ailleurs, vous avez été en absence injustifiée à compter du 28 juillet 2014 jusqu'au 1er août 2014.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda88d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La réception a été prononcée le 8 novembre 2017, avec la réserve suivante : 'de nombreuses lames disjointes de 3 à 5 mm nécessitant le remplacement du parquet'.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6973999ccdc6046d476fd11c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] est bien son cocontracatant, comme étant celui qui a acquis les lames de parquet litigieuses, en revanche, il est constant que lesdites lames ont été posées dans la maison d'habitation appartenant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb09b
22 avril 2025
22 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathanaëlle PLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
et la chute de certaines lames au sol.
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d92d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Audrey CARPENTIER, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
17 avril 2008
née le 16 Mars 1978 à NANTES (44000) de nationalité française demeurant ... 47200 MAUVEZIN SUR GUPIE représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP DUPOUY, avocats APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 308 du 08 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMEE
Source officiellePage 6 sur 66