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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60359564d3c93fb9e983c027
29 mars 2016
29 mars 2016
Or, cette distance de 25 mètres est exactement la longueur de la façade Nord de la parcelle [Cadastre 1], telle que mentionnée au plan de bornage de M. [S].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01852_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg (PLUi) : " La hauteur maximale à l'égout principal de toiture peut être dépassée dans la limite d'un quart de la longueur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5271669d540ac7baa38
26 novembre 2010
26 novembre 2010
revendique la couleur suivante : «Nuance de vert-brun telle que, d'après sa courbe de transmission de lumière, elle assure une protection contre les rayons ultraviolets, parfaite dans la gamme des longueurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
Les consorts X... ont interjeté appel de ce jugement et ils demandent à la cour que monsieur Y... soit condamné : - à supprimer à titre principal le dépassement de l'ancienne toiture sur une longueur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
602260b3fc5ba42f645b3dea
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[S] [V] sur une longueur d'environ neuf mètres ; Selon l'expertise, le 19 octobre 2013, soit deux mois avant l'écroulement de la partie supérieure du mur mitoyen, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
le terrain d'assiette du projet de pylône en litige n'est pas actuellement desservi par le réseau public d'électricité et que l'alimentation du projet nécessite une extension de ce réseau, sur une longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de diamètre identique, immédiatement supérieur ou immédiatement inférieur (y compris les éventuelles réfections de voirie) ; / () / - réhabilitation du réseau sur une longueur supérieure à 12 m, A des
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616b
6 mars 2002
6 mars 2002
du câble posé en juillet 1994 était trop importante, les rayons de courbure à respecter d'un minimum de 200 mm étant fonction de la longueur, qu'en résumé, le câble ne pouvait être considéré que comme
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b14
6 novembre 2007
6 novembre 2007
transaction aux termes de laquelle elles sont convenues de passer un acte authentique reconnaissant le droit de propriété de Philippe Z... sur la moitié de la largeur du CR 23 et la totalité de sa longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a5
15 mai 2008
15 mai 2008
électrique pour l'ouverture de son garage, • un autre mur, édifié pour partie sur le terrain de Mme A... mais empiétant sur une largeur de 70 cm sur leur propriété, • une rangée de thuyas d'une longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
restant étant supportés par la société concessionnaire en charge des travaux et répercutés sur les tarifs d'utilisation du réseau ; - si cette société a commis une faute en ne s'assurant pas de la longueur
Source officielleAvis
CADA:20161206
28 avril 2016
28 avril 2016
Elle précise que s'il existe, comme le soutient l'intéressée, des documents tels qu'un plan de masse "garage 10 m de longueur" daté du 10 juin 2015, une lettre du STAP à la commune et une attestation d'autorisation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'annuler la décision du 5 novembre 2019 confirmée sur recours gracieux le 28 janvier 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte de 3,80 mètres de longueur
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
assisté de Me Victor LEHMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03484_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
- à l'Est la propriété de la venderesse sur une longueur de 32 m. - au Sud la propriété des héritiers de feu H...
Source officielle10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5111
10 avril 2014
10 avril 2014
[U] exerçant à la clinique du [1] qui a constaté cliniquement et radiologiquement une inégalité de longueur du membre inférieur droit avec un allongement de près de 2 centimètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort également des pièces du dossier que la longueur cumulée des quatre murs pignons de chacune des façades correspond à plus d'un tiers de la longueur totale de chaque façade.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans le cas d'une implantation en limites séparatives, la longueur du linéaire de construction appuyée sur une ou plusieurs limites doit être au plus égale aux 2/3 de la longueur de chaque limite séparative
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
proximité a condamné Mme [S] à procéder à ses frais à l'arrachage, à l'abattage ou au dessouchage, notamment les lianes de lierre et arbres ou arbustes se trouvant en limite des propriétés, sur toute la longueur
Source officiellePage 6 sur 339