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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

603edcae749a5e4934815097

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

00194 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I25K N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863cfdb1dbbe3bae6002c8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Madame [V] [S] née le [Date naissance 1] 1969 à de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Thibault LORIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

66adc814d17229e482eea6ee

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[N] [J] né le 07 Octobre 1999 à [Localité 2] (BURKINA FASO) de nationalité Burkinabè Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4cb5ff6e72c96124b0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décembre 2000 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01594_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01614_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02298_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard représentant La Poste.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02319_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02689_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03526_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03565_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03901_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04325_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02755_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03012_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03155_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier réceptionné en préfecture le 22 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03159_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bouyssou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03897_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03898_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 juillet 2023, le préfet de l'Essonne a fait obligation à M.

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Journal officiel
Créations

Fellice, Lorick

SIREN 108950296Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

27/08/2026

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Créations

GERTHOUX, Loric, Alban, Bernard

SIREN 108974098Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

25/08/2026

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Radiations

JEAN, Loric, Jacques, Serge

SIREN 948927900Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/08/2026

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Modifications diverses

LORICHON, Benjamin, Serge, Bernard

SIREN 842086514Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

24/07/2026

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Créations

DIDI, Gohue, Yves, Lorice

SIREN 106917578Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

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