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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521f
20 mars 2001
20 mars 2001
BANQUE NATIONALE DE PARIS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, SCP PAVET, CABINET HERVE LECOQ, CAVAMAC, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6549e2efbc1a528318e09684
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LE GALL, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f401
21 février 2012
21 février 2012
Monsieur Nicolas Z..., monsieur Louis Z... sont intervenus volontairement à l'instance aux côtés des défendeurs initialement cités.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678a
4 mai 2022
4 mai 2022
Bank, 20 avenue André Prothin, Tour Europlaza - LA DEFENSE 4 - 92063 PARIS LA DÉFENSE rerprésentée par Me Guillaume LENGLART, avocat plaidant du barreau de NANTES et à l'audience par Me Benoit de GAULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/209 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) D'ANGERS 32 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccd9
25 novembre 2008
25 novembre 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, agent de la caisse, muni(e) d'un pouvoir spécial EN LA CAUSE : DIRECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
. - Paule Louise BESSE épouse X... née le 01 Février 1935 à GIGOUZAC (46) 220, rue du Général de Gaulle - 78740 VAUX SUR SEINE représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL Avoués assistée de Me DUMAINE-MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Louis A..., décédé ... 53500 ERNEE Madame Mireille A... épouse B..., fille et ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4
9 février 2011
9 février 2011
cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/ 00054 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A devant le tribunal : - s'agissant de la délibération du 13 février 2009, la participation qu'elle institue n'a pas de caractère disproportionné dès lors que la création du nouveau lotissement exige
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90315
26 février 2013
26 février 2013
Louis-Marie Z... soit condamné aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfa
22 mars 2006
22 mars 2006
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG no 20300835CR APPELANTE SOCIÉTÉ CICO-VENANT AUX DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
MEDICAUX venant aux droits du FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSES ET HEMOPHILES CONTAMINES PAR LE V.I.H. pris en la personne de ses représentants légaux Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e827
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Représentée par Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal en exercice Tour Gallièni
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93513
21 septembre 2016
21 septembre 2016
UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social en cette qualité 2 Place de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb4
17 décembre 2013
17 décembre 2013
ET : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE " FIVA " 36 Avenue du Gnéral De Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me GALISTIN, avocat substitué à l'audience par Me CATANZANO, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ea
4 décembre 2007
4 décembre 2007
origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mai 2007, enregistrée sous le no 06/00271 ARRÊT DU 04 Décembre 2007 APPELANTE : CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb2
21 janvier 2014
21 janvier 2014
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8e
11 mars 2008
11 mars 2008
représentée par la SCP MALET Jean Louis A...
Source officiellePage 6 sur 34