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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d2
27 juin 2006
27 juin 2006
Ayant son siège social 29 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
de visite et d'hébergement accordés à la mère par le jugement du 20 janvier 2011, . dit que Madame X...verra sa fille au point de rencontre Espace Famille Médiation de Quimper (29000) 15, allée Gay Lussac
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83c7dc295bdec6a5710
15 juin 2012
15 juin 2012
[V] [P] et la société [V] de LUSSAC ont fait dresser un nouveau procès-verbal de constat le 04 novembre 2009 puis ont fait assigner la SARL CARLA & MOSS CM diffusion devant le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6d
21 décembre 2015
21 décembre 2015
au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 03 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL INFORMATIC BUREAU SERVICES LIMOUSIN dont le siège social 32, Cours Gay Lussac
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
ô de dire que dans le mois de la signification de l'arrêt à intervenir Annette Z..., ou toute personne de son chef, sera réputée occupante sans droit ni titre de l'immeuble situé "les gavinières" à LUSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEVEQUE Rue Gay Lussac 35170 BRUZ représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP ANDRE & SALLIOU, avocats S.C.C.V LOGIS OUEST PROMOTION ... 35700
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
13 septembre 2007
NAZARETH VIEILLE 1, rue du 23ème RIA 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON Société DORAS 7B, rue Gay Lussac
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2020, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
9 décembre 2014
LIMOGES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES SCI ATHENA 46 bis Cours Gay Lussac
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
22 février 2012
CHT INGENIERIE dont le siège social est 44-46 bis, Cours Gay Lussac-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES S.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c3e
25 janvier 2006
25 janvier 2006
INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 25 JANVIER 2006 APPELANTE : Madame A..., Alphonsine X... épouse B... née le 22 Décembre 1936 à NEVERS (58) 1, rue Gay Lussac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
déposée le 12 mars 2019 prenait en compte les effets cumulés du projet en litige avec les deux parcs éoliens existants présents dans l'aire d'étude du projet sur la commune de La Souterraine et de Lussac-les-Eglises
Source officielleChambre 1-4
680b1f994d571f883366924e
24 avril 2025
24 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES [Adresse 12] ET [Adresse 5] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Wilfried BIGENWALD, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jean-christophe LUBAC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02531_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Si elle fait valoir qu'étant originaire de l'ethnie des Lubas, sa fille ne pourra revendiquer aucun bien ni aucune ressource en cas de retour en République démocratique du Congo et qu'elle risque d'être
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571f
17 mai 2001
17 mai 2001
. - Société COURBU VITRAGES ayant son siège Rue Gay Lussac, Z.I. du Phare 33700 MERIGNAC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
6 juin 2008
COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISE BUS VALLEE 2, rue Gay Lussac 18100 VIERZON Représentée par Me SAPENE, membre de la SCP PECHENARD ET ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et la Sevesc ; le syndicat mixte de gestion et la Sevesc doivent la garantir intégralement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2018, la commune de Versailles, représentée par Me Lubac
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e78d6ea26f688da7b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[T] [A] a été engagé par la société Transport Lubac à compter du 02 juin 2014 suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chauffeur routier, société à laquelle sont venues en droit la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le numéro 839 956 497, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-christophe LUBAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a072ef0577e3c1fcfdb8
26 février 2010
26 février 2010
plus précisément à du vin de Saint-Emiliûn de par la légende explicative : "Saint-Emilion -Pomerol ' Fronsac Bordeaux ", "[T], viticulteur en Saînt-EmiHon" "Canon Fronsac, Fronsac, Lalande-de-Pomerol, Lussac
Source officiellePage 6 sur 7