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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22034_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A F, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils C F, représentés par Me Ludot, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance 24 novembre 2022 attaquée ; 2
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société Conditionnement d’eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30ebc1a528318e0974f
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[O] [L] né le 01 décembre 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Camille Lucotte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867eb
11 mars 2003
11 mars 2003
. : Monsieur LUDET, avocat Général DEBATS : A l'audience publique du 18 février 2003, Monsieur LINDEN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu en présence de Madame Y... les plaidoiries, les
Source officielle1ère chambre section JEX
64c0b90da67f3dd969e5506d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
BHL IMMOBILIER Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Emmanuel LUDOT - Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dcfc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
10 mai 2021 et 4 mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/02286 et n°22/00378) Monsieur [C] [S] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel LUDOT
Source officielleTaxes
64364d6a29c3df04f589a5ff
6 avril 2023
6 avril 2023
Localité 4] Comparant en personne Demandeur au recours à l'encontre d'une décision rendue le 15 décembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90748) Et : Me Emmanuel LUDOT
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Philippe LYON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [I] [D] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel LUDOT
Source officielleChambre sociale
69732e8bcdc6046d47653d42
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-001273 du 31/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e6
24 avril 2025
24 avril 2025
ayant adresse administrative et commerciale [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel Ludot
Source officielleChambre 1 A
680b1bfbc0f38137e6792ac8
23 avril 2025
23 avril 2025
LE CADRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Orlane AUER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LUDOT, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c45
3 avril 2025
3 avril 2025
contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté prévu par le code de la santé publique du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES Comparant assisté de Maître ROMDANE substitué par Maître LUDOT
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C B, représentés par Me Ludot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France leur verser
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 13 juillet 1999c/Monsieur Jérémie X
6253c87abd3db21cbdd8560d
21 mars 2001
21 mars 2001
poseur, demeurant 5 Rue des Vignes - 51220 COURCY déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, Assisté de Maître BUZY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609a
5 juin 2002
5 juin 2002
ARRÊT DU 05 JUIN 2002 APPELANTE: Madame Noùlla X... 21 rue des Hauts Murs 51390 COURMAS Comparant, concluant et plaidant par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉES : Société EDF - GDF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01409_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai et 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01914_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0d3
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPE7 [Y] c/ [T] [T] NEE [R] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Christophe BARTHELEMY
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad440
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DEUX MILLE TROIS ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU DEUX MARS DEUX MILLE SIX PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [A] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Martial BOUCHY-LUCOTTE
Source officiellePage 6 sur 11