Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 OCTOBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JANVIER 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 MAI 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 FEVRIER 2019

SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société MDV, société

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02898 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRQM BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Le 21 septembre 2022, la société Bati [E] a entrepris, au moyen d'une pelle mécanique, des travaux de terrassement [Adresse 4] à [Localité 7] (92).

[D] [B] est propriétaire de locaux situés à [Adresse 7] - dans lesquels il a exploité, d'abord à titre individuel, puis par le biais d'une société dénommée 'Mécanique Service' un fonds de commerce de mécanique

- N° Portalis DBVM-V-B7K-M54X N° Minute : Notification le : 03 avril 2026 AU NOM DU PEUPLE

N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6PF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O

- N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGJ N° Minute : Notification le : 25 avril 2024 AU NOM DU PEUPLE

Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GREENPRO, SARL dont le siège social est [Adresse 1], désignée suivant jugement en date du 10 juin 2014 C/ SAS TRAITEMENTS DE SURFACE ET MECANIQUE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

B... ouvert dans les livres de la SARL Mélanie, les éditions du compte courant ouvert au nom de M. U...