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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si le requérant soutient que l'adjoint au maire de la commune de Madiga-Sacko bénéficiait d'une délégation de compétence en matière d'état civil, cette circonstance n'est pas de nature à contredire l'anomalie
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Madani, représentant les appelants, - et les observations de Me Constantinides, représentant M. et Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de projet d'action violente en France et de départ vers la zone irako-syrienne et qu'il est connu pour appartenir à une famille rigoriste et fondamentaliste avec laquelle il fréquente la mosquée Al-Madina
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f125
27 février 2012
27 février 2012
A ce jour, les pièces produites par monsieur Y... établissent que les enfants résident auprès de leur mère, ... 5100 MADHIA HIBOUNE, sans opposition de la part du père.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d3
7 avril 2016
7 avril 2016
né le 26 Mars 1963 à MADHIA (TUNISIE) de nationalité Française ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c13
11 mai 2017
11 mai 2017
de justice Et lors du délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président -Monsieur Franck MADINIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
extrait supplétif d'acte de naissance n° 2349 établi le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Kayes, un acte de naissance et un extrait d'acte de naissance établis le 20 juin 2018 par le centre principal de Madiga
Source officielleChambre 2-1
5ffc814577686c579ea2a400
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madmae Monique RICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Pouzols, - et les observations de Me Madani, représentant M. A C et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87712
31 mars 2005
31 mars 2005
fonction par jugement du Tribunal de commerce de ROMANS rendu le 15 septembre 2004 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS Maître Alain MADONNA
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
barreau de BASTIA, la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIETE D'EXPLOITATION MARITIME CORSE Prise en la personne de son représentant légal Résidence Madonna
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52675
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
meubles meublants intervenu en cours de procédure, -Dit que les frais exposés par les défendeurs pour parvenir au partage des meubles (honoraires de Maître I... et frais de manutention de l'entreprise MADINIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil Condamné in solidum Madame [V], la MAF, la SARL Jacques MAI et la SMABTP entre autres parties à régler à Madmae
Source officielleChambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
30 avril 2026
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madmae
Source officielleSection A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
16 avril 2026
présenté requête au président du tribunal civil de première instance de Papeete aux fins d'être autorisée à pratiquer saisie conservatoire du navire SEE ADLER appartenant à la société ESLS amarré à la marina
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd31
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur le solde de congés payés Arguments des parties Madama [J] expose que : Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés en raison d'un arrêt maladie, les congés payés
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03021_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
S'il fait valoir que ses langues maternelles sont le wolof et le madinka et qu'il ne " comprend pas et ne parle pas (le français) parfaitement ", il ne ressort d'aucune des pièces du dossier qu'il en aurait
Source officielleChambre 3 A
69f043e3cdc6046d47ccebb3
27 avril 2026
27 avril 2026
[S] connaissant un important épisode de dépression tandis que Mme [S] s'occupe des deux enfants du couple, dont l'un souffre d'importants troubles du comportement, ainsi que de sa maman qui est invalide
Source officiellePage 6 sur 7