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109 résultats pour « MEUNIER Manon Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20026

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES C/ [I] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d213

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Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOURS, - Timbre fiscal

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

au barreau de LYON, toque: 938 Assistée de Me Daphné BES DE BERC de l'AARPI BGB Associés, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant : - qu'il l'a condamnée solidairement avec la société Spie Batignolles Grand Ouest à verser à l'Etat la somme de 436 920,65 euros toutes

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Février 2022, enregistrée sous le n° F 19/00254 APPELANT : [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9984

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Flavien MEUNIER de la Selarl LEXCAP, avocat au barreau de Nantes INTIMES : Monsieur [A] [D], médecin né le [Date naissance 3] 1966 en Pologne Clinique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ENTRE : Mme [X] [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PETIT, avocat supléant Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Montamat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021 et le 15 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par la SELARL d'avocats Maillot Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle