Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LABELLEHISTOIRE C/ [L] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
Source officielle3ème chambre A
62c7ca89cb8dca058e3e7c7d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Julien MIGNOT
Source officielle2 e chambre civile
679482f5c6ca88188aff69d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BTSG2 LE PROCUREUR REPUBLIQUE DE [Localité 9] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87556
10 mars 2005
10 mars 2005
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilières Nä RG : 20003/217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68660f76bbe0ac41ca81b0b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SEMAG'92" Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 02 Juillet 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 expropriation N° RG : 22/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
, sur le territoire des communes de La Laigne, de Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon, représentant un stockage de 1,6 millions de mètres cubes d'eau.
Source officielle15e chambre
603547160dde37708e606cf6
18 mai 2016
18 mai 2016
exécutoires délivrées à : la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON Me Sophie BAILLY Copies certifiées conformes délivrées à : [Y] [W] SAS STE D'EDITIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES le :
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e5
27 mars 2012
27 mars 2012
Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT
Source officielle2 e chambre civile
6520f5debb275d83183a3b14
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LE PROCUREUR GENERAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Guarrigue de la selarl Mialot avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
29 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00130 Copies exécutoires délivrées à : Me Raluca BORDEIANU
Source officielleJurid. Premier Président
66a1ea92f87273063ab3f5ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Marianne LA MESTA, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier 2024, assistée de Julien MIGNOT
Source officielle6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b3a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 avril 2022 RG : 21/00368 [S] C/ Société [16] [19] CHEZ [17] [11] [13] CHEZ [21] [20] ITIM/PLT/COU
Source officielle2 e chambre civile
érêt à agir de Cergapc/ADP Courtage Plus relève de l'appréci
66fce3d98d6ea26f688da6e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CERGAP Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social Copies délivrées aux avocats le
Source officielleChambre civile 1-7
69d733d5cdc6046d4799f49a
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68ae6b85edc07d3453d6
3 avril 2025
3 avril 2025
LPCR GROUPE N°SIRET : 528 570 229 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC MIGNON, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L120 Me
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
- station du Moulin neuf et à la station hydrométique de mesure du débit du Mignon à Mauze-sur-le-Mignon.
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606bc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence RUILLAT, greffière, auquel la minute
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence RUILLAT, greffière, auquel la minute
Source officielle3ème chambre A
6789f70839ae1759ccf606c2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence RUILLAT, greffière, auquel la minute
Source officiellePage 6 sur 34