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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, le SDIS de l'Eure, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03822_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête de Mme A... à titre principal

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00130_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 500 euros soit mise

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01625_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la cour que soit mise à la charge de Mme

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02226_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer substituant Me Maamouri et représentant les appelants et celles de Me Mirte substituant Me Magnaval, représentant le Conseil national

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00949_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le CNAPS, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02107_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, substituant Me Magnaval, représentant le département des B.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01774_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à la charge de Mme A

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03916_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 2 000 euros

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01176_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Gros, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - et les observations Me Sarre, substituant Me Magnaval, représentant le CNAPS.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00800_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00298_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saint-Quentin, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme A et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01742_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Au cours de cette seconde garde à vue, elle a également été interrogée, dans le cadre d'une commission rogatoire relative à l'attentat de Magnanville (Yvelines) commis le 13 juin 2016, sur ses relations

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le centre hospitalier Philippe Pinel, devenu établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Olivier Magnaval, conclut au

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02816_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaya, représentant Mme B et de Me Magnaval

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, le département F, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03631_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 septembre 2021 et le 2 juin 2022, le département de La Réunion, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01985_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2020, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02728_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. E, 2°) de mettre à la charge de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05253_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 21 janvier 2022, la présidence de la République, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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