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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN --------------------- N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Malik, le 09 Décembre 2004c/Madame B
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a6
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Malik à payer à Madame B... Déborah, divorcée X..., la somme de 2.000 euros à titre de dommages-intérêts, - a condamné Monsieur X... Malik au dépens de l'action civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92113
6 mars 2015
6 mars 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Malika
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f8656d26d0f8b57c73
26 avril 2023
26 avril 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleRETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201143
20 août 2023
20 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e08
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Malika RABHI PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943172dbd75c05d41ff298
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 15 juin 2022 devant Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Malika
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc2448
19 janvier 2023
19 janvier 2023
], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de X se disant [D] [M] alias [D] [M], né le 21 Juin 2004 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Myriam SEBBAN
Source officielleProtection sociale
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7 mai 2019
7 mai 2019
Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleSécurité sociale
60364ce362ec6aae231b5628
10 novembre 2015
10 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika
Source officielleSécurité sociale
6160965141ad74d62c1818b2
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c829
24 septembre 2008
24 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Germain YAMBA EXPÉDITIONS à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURS Malika X... D. R. A. S. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7a
27 septembre 2017
27 septembre 2017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2017 No 2017-85 Rôle No 17/ 04941 Maleka
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cb
24 novembre 2005
24 novembre 2005
de Me MALKA, avocat au barreau de PARISassistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société TURKISH AIRLINES 1 Rue Scribe 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b660
24 novembre 2005
24 novembre 2005
MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société AER LINGUS 52- 54 Rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat
Source officielleSécurité sociale
615e0e6ec25a97f0381f5675
29 juillet 2014
29 juillet 2014
2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
18 janvier 2008
intimé, cité à personne, non comparant, représenté par Maître SEBBAN Myriam, avocat au barreau de BORDEAUX Z... Patricia épouse Y... Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226f
10 avril 2015
10 avril 2015
Née le 18. 04. 1956 à Coulommiers ... 77120 COULOMMIERS Représentée et assistée par Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0072 INTIME Monsieur Ali Z... ... 77157 COULOMMIERS
Source officielle11e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131b1
31 mai 2018
31 mai 2018
à ses obligations, CONDAMNER Monsieur Malik X... à payer à Madame Maud A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a98
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officiellePage 6 sur 218