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Localité 26] [Adresse 12] [Adresse 12] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/4499 du 09/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentés par Maître

[D], sur l'année 2013, ne conteste pas avoir obtenu les dates de congés qu'il souhaitait, malgré le fait que sa demande a été formulée hors délais.

La cour déclare l'appel du demandeur irrecevable et le condamne à payer à la Banque Courtois et à la BNP Paribas, à chacune, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

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demandes de Mr [C] ne sont pas prescrites, - dit et jugé que la convention de forfait horaire à laquelle est soumis Mr [C] est nulle - dit et jugé que Mr [C] n'a pas été rempli de ses droits en matière

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La Cour d'Appel statue sur les points renvoyés par la cassation partielle de la Cour de Cassation concernant les droits du salarié suite à la requalification en CDI à temps partiel et les sommes dues

Ce témoin souligne que malgré plusieurs tentatives auprès du chef d'équipe, rien n'a été fait pour protéger Mme [F], ce qui laissait à penser que M.

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