Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
627a00e0dd6bd9057dc56bd6
9 mai 2022
9 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e732
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Jean-Luc Y... et Dominique X... se sont mariés le 08 septembre 1990 à BERCQ SUR MER sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - François né le 12 août 1989, - Manon née le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon indique que le comité a sollicité l'avis d'un médecin expert psychiatre sur la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Monsieur Mohamed X... a été poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de LILLE pour avoir : sur le ressort judiciaire de LILLE, en tout cas sur le territoire national, courant
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la SARL DA SILVA selon devis du 20 mars 2000, d'un montant de 11 640, 71 Francs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
671b354e2edfb0b58c05ea93
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par jugement du 29 avril 2015, le tribunal de commerce de Bordeaux a placé la société [5] en liquidation judiciaire et a nommé la SELARL Christophe Mandon en qualité de liquidateur.
Source officielle1re chambre civile
66b1bc868dca0cf81e5c2841
30 juillet 2024
30 juillet 2024
ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD2W MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2023, rendu par le juge des contentieux de la protection de Mâcon
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747955
6 avril 2023
6 avril 2023
courant d'associé, ni le remboursement dudit compte courant d'associé, ni l'abandon total ou partiel de la créance de compte courant d'associé, le cédant restant titulaire de sa créance peut en demander
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
Absence de fixation des fermettes de charpente en appui contre la maçonnerie et Absence localisée de contreventement. Découpe des jambes de forces 5.
Source officielleChambre 1-5
68df61079a2daf2a70a10897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2 e chambre civile
63d229db9b3c8605deec1e09
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les cotisations d'assurance de son véhicule sont comptabilisées au titre des charges courantes fixes.
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
. *** La SARL EUROBAT MAÇONNERIE PLÂTRERIE CARRELAGES , dont Mme [O] épouse [K] est la gérante, dispose d'un compte courant ouvert dans les
Source officielle2 e chambre civile
690d96a2bb81cebe2e83dc64
6 novembre 2025
6 novembre 2025
civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVMW MINUTE N°25/ Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2025, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon
Source officielle2 e chambre civile
63465933c024d1adffef751a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5B6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 février 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection de macon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Charente maçonnerie carrelage n’apporte aucun élément de nature à justifier de la réalité de ces dépenses. 23.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ee
2 mai 2023
2 mai 2023
RC MACONNERIE C/ [L] [F] [R] [E] épouse [F] [Z] [F] épouse [I] [M] [F] épouse [H] S.C.I.
Source officielle8e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c52
27 février 2014
27 février 2014
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f27
16 juin 2011
16 juin 2011
objet du litige ne serait de toute façon pas un compte courant d'associés mais un compte de tiers, que sur le bilan 2003 ne figure aucun compte courant, mais qu'il y est par contre fait mention pour le
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386ccc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleRéférés
62d79ad771d9f5effbdf29b3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [V] né le 05 Février 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON
Source officiellePage 6 sur 121