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139 résultats pour « Manon Capelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff4a9cdc6046d4789b21f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SCOP SA [X] [B] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie Carrel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94102

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

l'immeuble, la zinguerie étant défaillante et inadaptée, que les eaux de pluie non canalisées et les eaux usées du voisin venaient détremper le pied de mur non étanche et humidifier directement les maçonneries

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRÊT : - réputé contradictoire.

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CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6ea6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Au regard du devis produit, de l'absence de nécessité de déménager les meubles posés sur les petites surfaces carrelées, le tribunal a justement évalué les frais de déménagement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c6b788aac83189e9c61

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef73394fc2fb864ebd1d24

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

réseaux, le réseau d'eaux pluviales, et la piscine et ses plages (notamment compte tenu de la nécessité de procéder à une reprise en sous-'uvre et de stabilisation et à la reconstitution des plages carrelées

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CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0264

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les travaux de maçonnerie, de couverture étaient confiés à la société Chauvet & fils (Chauvet) selon devis des 29 janvier, 20 avril 2015.

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CA

1ère chambre civile A

660f94f3a40f8b0008cb73c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle fait observer que les premières photographies du bassin montrent une absence de carrelage sur le pourtour, alors que les photographies plus récentes font apparaître un pourtour carrelé, ce dont elle

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CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sont notamment intervenus pour les travaux d'aménagement extérieurs : - la société [I] [C], assurée auprès de la société Axa France Iard, pour les travaux de maçonnerie gros-'uvre de la villa et de

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Pôle 4 - Chambre 5

65166c18788aac83189e9ab4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc458841

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Un sondage a permis de constater que les enduits ont été réalisés après la mise en oeuvre du carrelage, ce qui met en contact la chape et le carrelage associé avec la maçonnerie de façade restée brute

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CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

fissure sur toute la longueur de la jonction façade / terrasse et façade / passage sur toute la longueur et pluralité de fissurations traversantes au niveau de la terrasse extérieure et du passage carrelé

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CA

2ème Chambre

6347ac1029ffd2adfff4f26c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

-La société BTP viennois, en liquidation judiciaire, assurée auprès des compagnies MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, à laquelle elle a confié le lot maçonnerie.

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CA

Chambre 1-3

65a0e5af5bbe450008b2cb7a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] [R], exerçant à l'enseigne « HB » en tant qu'entrepreneur de maçonnerie et assuré auprès de la société Maaf assurances.

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5e chambre civile

67908b3d4143037ceabfc05d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

astreinte de 50€ par jour de retard distinct et supplémentaire pour chaque aménagement : A remettre en I'état de jardin planté de végétaux, les parties nord et ouest jusqu'à la terrasse en petits carreaux marron

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1ère Chambre

6162b8cfefb73d2e55750e43

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Il résulte du rapport d'expertise que ces terrasses sont constituées d'une dalle en béton dont la sous face est peinte et la partie supérieure carrelée.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] né le 17 Avril 1979 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Guillaume MASSON

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CA

2ème CH - Section 1

627a018edd6bd9057dc56d9e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

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CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c09473

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

] ès qualités de liquidateur amiable de BELLOCK Architecture demeurant [Adresse 11] représenté par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marjorie CANEL

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