Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 6.2.6 du cahier des clauses techniques particulières du marché en litige : " Dans le cadre du marché, les Eurocodes seront prioritaires sur les fascicules du cahier
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ab
13 juin 2005
13 juin 2005
Elle prétend par ailleurs que le décompte général définitif ne pouvait inclure des prestations non comprises au marché initial.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
contentieuse antérieure : Par ordonnance n°2305888 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la communauté de communes Carmausin-Ségala (Tarn
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ils soutiennent que : - le contrat a en réalité la nature d'un marché public qui devait être soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de passation et la deuxième, le marché public n'a subi qu'une augmentation de 14 %.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa7
23 août 2007
23 août 2007
Par lettre du 5 juin 2003, EDF a informé SECURIFRANCE SERVICES de ce qu' elle n' entendait pas renouveler le marché expirant le 30 juin 2003.
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LUVISUTTO [Adresse 31] [Localité 21] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort de la page 26 de ce dernier document qu'un périmètre d'intervention renforcé a été envisagé à ce titre, élargi au-delà de la rue des tanneries, pour incorporer notamment la parcelle AH 435.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le maire de Caussade (Tarn-et-Garonne) a, par un arrêté n° PC 08203717N0012 du 15 septembre 2017, délivré à la commune un permis de construire une halle de marché avec ses aménagements publics autour de
Source officielleChambre 1-3
63c104f1bf9fd47c90a134fa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La SARL Soleil Developpement et la SCI Côte d'Azur Property ont signé une convention de marché de travaux en vue de la construction de la villa hors d'eau hors d'air, avec piscine.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les pièces produites par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et par Mme B ont été enregistrées le 13 février 2025. II.
Source officielle1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7ae
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 10] (Tarn) et de [EZ], [HY], [S] [T], née le 5 avril 2019 à [Localité 10] (Tarn), de leurs demandes, - débouter Madame [ZW] de ses demandes ; A titre principal, - infirmer le jugement rendu
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Catjo exploite, sur le territoire de la commune de Castres (Tarn), un établissement dénommé « L’Español », situé au 18 boulevard Carnot.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un acte d'engagement du 8 janvier 2007, la commune de Moissac (Tarn-et-Garonne) a conclu un marché public d'assurance de dommages aux biens avec la société Gan assurances, représentée par Gan BCGS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afb9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[W] est sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Tag Worldwide France à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bac
28 novembre 2005
28 novembre 2005
PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584a
19 septembre 2001
19 septembre 2001
président du tribunal de commerce de MEAUX qui a notamment : ordonné sous astreinte à cette société d'une part de supprimer définitivement des programmes-sources de son site internet les mots et meta-tags
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des photographies produites par la société appelante que l’accès au métro « rue du Tage » situé à quelques mètres de son officine a été fermé entre novembre 2016 et novembre 2019, alors que
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I.
Source officiellePage 6 sur 21