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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74a
18 juin 2008
18 juin 2008
LA CENTRALE est contrainte de poursuivre des actions de réduction de charges, dont les charges de personnel (67 % des charges totales) et ce, malgré la mise en place de deux plans sociaux en 2003 et en
Source officielleChambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
6 avril 2023
De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
6 avril 2023
De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant
Source officielleChambre sociale
642fb61acece1704f5747578
6 avril 2023
6 avril 2023
De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant
Source officielleChambre sociale
642fb61acece1704f574757a
6 avril 2023
6 avril 2023
De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Madame Marie-José PERCHERON, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
25 juin 2008
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Mathilde D..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
F... en classe de sixième au collège Marcel Roby.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme A C a chuté le 7 décembre 2014 vers 17h30 alors qu'elle s'apprêtait à emprunter le petit chemin traversant l'espace vert reliant la place de la résidence Marcel Pagnol à la rue Marcel Pagnol dans la
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ainsi, il souligne que l'affaissement du local technique préfabriqué est dû à l'absence de fondation de l'ouvrage, de même que pour les dalles des plages et les conditions de pose des margelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
d'occupation des sols la date de référence est celle à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le POS (devenu le PLU) et délimitant
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757c
6 avril 2023
6 avril 2023
De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3217 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Christian X..., appelantc/Françoise Henriette Marcelle A
6253cd85bd3db21cbdd93931
27 janvier 2017
27 janvier 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/ 12755 Ordonnance no 2017/ M20 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be5
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Monsieur Marcel Z... est décédé le 11 octobre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
21 mai 2007
Marcel A... et Mme Colette Y... épouse A... demeurant ensemble ... 59700 MARCQ EN BAROEUL M. Roch Y... ... 59280 ARMENTIERES Mme Sophie Y... ... 59420 MOUVAUX M.
Source officielleChambre sociale
642fb617cece1704f5747570
6 avril 2023
6 avril 2023
De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747576
6 avril 2023
6 avril 2023
De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Il se réserve le droit de percevoir les fruits issus dudit placement, ce qui est accepté par Madame X....
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b0
15 mai 2014
15 mai 2014
Marcel X... et Mme Sylvie X...
Source officiellePage 6 sur 106