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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb5f056971233d15c0bf6f

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

actuellement hospitalisée aux hopitaux de Saint Maurice comparant en personne, assistée de Maître Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS assistée de Mme L...

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca625a7eeb384a40cafc1e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

' Enfin la réglementation du régime des marins telle qu'elle est mise en 'uvre par l'ENIM méconnaît les obligations découlant de la convention du travail maritime alors qu'il place les marins dans une

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fbb5afe5adfff28d44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de Madagascar taille coussin rectangle type Santa-Maria de 13 carats - une aigue-marine de Madagascar taille baguette de 8,08 carats - une aigue-marine du Brésil taille ovale de 5.35 carats - une aigue-marine

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CA

Avis

CADA:20221021

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration recognitive de la nationalité française de sa grand-mère maternelle Madame X née en 1930 à X au Maroc

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CA

Avis

CADA:20135314

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le 4 juin 1951 à Zenata (Maroc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c2699dc905d4ce98d4

Appel

8 août 2022

8 août 2022

N° RG 22/02523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFNH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2022, à 13h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fcaa9a5693326a0a1888d43

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 24 octobre 2013, la société Attijariwafa Bank Maroc a notifié à Mme [F] son licenciement pour abandon de poste.

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CA

Chambre 1-1

5fcaa31471e2bb99b370463a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM SCI YVDO & INDEMI SCI AUCELINE SCI ERHUG SCI JCN SCI KERHOUEE SCI LA BERNIQUE SCI LOLIDYL SCI MARINE

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

[I] [G] C/ - MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE OEUVRES MUTUELLES (MNAM-OM) - SAS LABORATOIRE [U] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

Avis

CADA:20163558

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari

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CA

2ème chambre A

5fd87609e11db724adc8cdc1

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

puisque le mariage a été célébré le [Date mariage 4] 2008, et rappelle que par jugement du 13 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Grenoble a prononcé l'adoption plénière de sa fille par son mari

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Chambre 1-11 HO

69e1d8dbcdc6046d478a5ada

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

APPELANT Monsieur [X] [S] né le 18 Septembre 1980 à [Localité 3] (MAROC), demeurant actuellement au centre hospitalier Intercommunal de [Localité 2] - [Adresse 1] comparant en personne Maître

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fc0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [ZJ] [J] née le [Date naissance 3] 1973 à CASABLANCA (MAROC

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038aa

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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