, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique

2012 Date de mise à disposition : 31 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller

2014 qui conclut au rejet de la requête aux fins qu'il juge recevable mais mal fondé, l'appel étant manifestement irrecevable ; A l'audience du 14 mai 2014, les avocats des parties ont exprimé oralement

2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mai 2015 Date de mise à disposition : 25 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président

2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de

Portalis DBVM-V-B7H-L3A7 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Frederic GABET

pendant les débats de Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller

2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mars 2012 Date de mise à disposition : 10 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président

* * * * Par jugement réputé contradictoire en date du 31 mars 2010, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné Monsieur X...

ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7TM Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars

du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ: M.

Le jugement entrepris doit donc être réformé. 12) La demande reconventionnelle de la Clinique du [5] est mal fondée.

2011 ; Les parties ont donné leurs observations orales à l'audience du 8 février 2012 après que Monsieur le Président Michel Gaget ait fait le rapport.

de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

R.G : 09/03735 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 14 mai 2009 chambre civile RG : 07/03296 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 24 Février

Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 mars 2015. DECISION 1.

2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie CHARLOTTE MARTY, avocat au barreau de PARIS.