ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai

à mai 2020.

Par courrier du 3 mai 2019, M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 70, 6 pages) Numéro d'inscription

Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

CORSICA prise en la personne de son représentant légal Aéroport NAPOLEON BONAPARTE-BP 505 20186 AJACCIO CEDEX 2 Représentée par Me CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Pierre Dominique

Ce rapport a été déposé le 5 mars 2018.

THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MAI 2016 (n°086/2016, 20 pages) Numéro d'inscription

contrats de vente ont été conclus entre Sany Europe et Mat Pro Diffusion.

23/18557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRO2 Décision déférée à la Cour : décision du 12 octobre 2023 de l'Institut [9] - N° national et référence : OP22-4387 APPELANTE Mme [U] [B] Née le 25 mai

EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.

Le 27 mars 1995 M.

Par courrier du 31 mars 2022, Mme [F] a notifié à la société [8] la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail.

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT

Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03364 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB32K Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars

l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Société ETERNIT INDUSTRIES siège social 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET - Représentant : la SCP GOUTET