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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de

du haut p2/6), 'les opérateurs s'entraident lors des manipulations manuelles' (photo en bas à gauche même page) ; que la seconde face est ensuite positionnée sur la 1ère (manuellement, photo du milieu

Monsieur Hector E... ... 72120 EVAILLE représenté par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Manuelle E... ... 97223 DIAMANT représenté par Me Michel LANGERON

MANUEL SEQUEIRA ARCHITECTE DPLG [Adresse 8] [Localité 9] N'a pas constitué avocat S.A.R.L.

Marie Emilienne Y... épouse G... ... 83420 LA CROIX VALMER représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat Monsieur Noél Maurice

SHAMBHALA, dont le siège est au Mas Marvent - 87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE FRANCE représentée par la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES

que celui résultant de l'acte du 8 mars 1978 ; Considérant que le don manuel n'a d'existence que par la tradition réelle que fait le donateur de la chose donnée, effectuée dans des conditions telles

Monsieur X, et Messieurs X, X , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à

No 10/ 00955 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. R. L.

en date du 10 mai 2011 ont été obtenues de manière illicite et déloyale, - de dire que la production de ces pièces n'est pas «'acceptable'», - d'ordonner le rejet de ces pièces des débats, En conséquence

Monsieur Manuel Francis Patrick X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

Le pourvoi en cassation formé par Monsieur Z... a été rejeté le 12 mai 2004.

Par lettre recommandée du 14 mai 2010, Monsieur X...a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel « licenciement » fixé au 28 mai 2010.