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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0146 INTIMÉS Monsieur Olivier X... né le 16 Mai 1965 à NOGENT SUR MARNE (94130) demeurant ...
6253ccd8bd3db21cbdd9176a
11 juin 2014
Olivier Jean X... né le 02 Juillet 1965 à PARIS ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c7
22 octobre 2010
Olivier Y....
6253cd71bd3db21cbdd935fe
19 octobre 2016
Olivier X...
6253ca6abd3db21cbdd8af73
19 mars 2008
C / EURL LE FOULON COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... ...
6253cc27bd3db21cbdd8f484
28 mars 2012
, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 11 MAI 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Jean Marie X...
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17 décembre 2015
Monsieur Olivier, Marie X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne assisté de Maître Vérité DJIMI (Toque 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Madame Evelyne, Valérie Y..
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18 janvier 2017
née le 18 Août 1987 à BANGKOK ... 20118 SAGONE ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Michel Y...
6253cc33bd3db21cbdd8f734
16 mai 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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7 janvier 2016
PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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17 novembre 2014
Par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 8 septembre 2011, la société SOCOMDIS SAS a été placée en liquidation judiciaire et Maître Marie-Agnès Y...a été désignée en qualité
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7 juin 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : -
2ème CHAMBRE CIVILE
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11 avril 2024
OLIVIER XU S.E.L.A.R.L. FIRMA S.E.L.A.R.L.
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26 septembre 2006
C/ Marie-Renée Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Olivier X..., de nationalité française, ... APPELANT Ayant Me Benjamin Z... pour avoué ET : Madame Marie-Renée Y..., ...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
Par un arrêté du 24 janvier 2019, le maire de La Fare les Oliviers a délivré à M.
6253cc3dbd3db21cbdd8f97f
10 juillet 2012
Olivier X... d'étayer sa demande de rappel de salaire formée au titre de la période écoulée entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2012, puisqu'aucune pièce n'est produite, ce chef de prétention ne peut
2ème chambre section A
6308623b5d4f3fc56380b082
25 août 2022
ARRÊT N° N° RG 20/01769 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYED MAM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 mai 2020 RG :13/01651 S.A.
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469305f
18 mai 2022
Par acte du 30 mars 2021, Mme [J] a fait appeler en cause Maître [O] [G] et Maître [O] [Z], notaires rédacteurs des actes de vente.
Pôle 4 - Chambre 6
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26 avril 2024
Un procès-verbal de constat d'huissier a été dressé le 11 mars 2015 à la demande de Mme [Y].
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18 décembre 2013
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