Karim Y... et Mme Fatiha X... épouse Y..., se sont mariés le 30 janvier 1993 à Sidi Bennour (Maroc), sans contrat de mariage.

Y ajoutant, - juger irrecevables les conclusions de M. [Z] ; - à défaut, débouter M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

toutes les demandes de la SAS Horizon MIF Immo irrecevables et mal fondées juger que les contestations de la SAS Horizon MIF Immo sont irrecevables, car se heurtent à l'autorité de chose jugée attachée

irrecevable et mal-fondée en sa demande de paiement sur ce fondement ; 2/ Juger que la société ITISSALAT AL MAGHRIB a commis des fautes dans l'exécution de ses obligations contractuelles et que ses

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

recevable la présente procédure d'appel en nullité, - rejeter les demandes, fins et conclusions de la société TD INVEST, - juger que la décision querellée n'a plus d'objet en raison de la résolution

[H] [G] s'est valablement rétracté de son congé, - juger qu'il n'y a pas lieu d'ordonner son expulsion, A titre infiniment subsidiaire, - juger qu'il n'y a pas lieu de le condamner à une indemnité

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2019, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel

de dire et juger mal fondé l'acte d'opposition, la créance du syndicat des copropriétaires étant infondée et prescrite ; - en tout état de cause, ordonner la mainlevée de l'opposition délivrée le 19

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2016 F.T.

Aux termes de leurs conclusions communiquées par voie électronique le 21 mars 2023 ils demandent à la cour de : - les juger recevables en leur appel, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il les

decompte arrêté au 7 mars 2025.

Dire et juger que la somme réclamée pour la période antérieure au 1er septembre 2004 soit 10 440, 66 € est prescrite.

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Gwénaùl PIERRE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE en date du 16 Mai

[P] dans son rapport du 30 mai 2015 par référence aux devis des sociétés Pharmabois et SCE des 14 février et 3 mars 2014 annexés au rapport, - condamné solidairement MM. et Mmes [R], [B], [G], [FE] et

Par voie de conclusions du 22 mai 2023, les appelants se sont conjointement désistés de leur appel et demandé à la cour de : - ordonner le rabat de la clôture intervenue le 13 avril 2023, - juger

[Z] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Forbach afin de : Dire et juger les demandes de M. [Z] [H] recevables et biens fondées, Dire et juger que M.