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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390c
23 octobre 2025
LOCUS [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696783
6 juillet 2023
civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2Z2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85112
25 avril 2000
E... demeurant 141, avenue Jean Jaurès - 75019 PARIS Madame B...
1re Chambre B
616323193dbed56e5e2c2f8b
23 juin 2011
naissance 3] 1967 à [Localité 6] (LIBAN) , demeurant [Adresse 5]) Représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marianne
2ème chambre section A
68ef2c1f796eb4b748562909
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76c
10 avril 2025
RG 24/01413 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2301009 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf
Chambre 1-1
68008eba7389f87eaf12845f
16 avril 2025
LORANZA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion TOSATTO Me Philippe RULLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,
16e chambre
63c10a63bf9fd47c90a13e8a
12 janvier 2023
CREDIT LOGEMENT C/ [G] [N] [X] [C] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747951
6 avril 2023
Par acte qualifié de contrat de marché de travaux privés en date du 16 février 2017, les consorts [I] ont confié à la société Maisons Errobi (sarl) la construction d'une maison individuelle sur ce terrain
63d37a7bd1bc2605de4b49c4
26 janvier 2023
civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 TJ HORS JAF
Pôle 1 - Chambre 5
6887316f1692fcf85d581efe
25 juillet 2025
DU 25 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11167 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2025 - TJ hors JAF
1ère Chambre
65a8d15de12c85000874ae25
16 janvier 2024
DBVG-V-B7G-ERN5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2022 - RG N°22/00238 - TJ HORS JAF
63ca42dd9066fd7c90fc2650
19 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7CY BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
1ère chambre
62624823b1a50c277d4c5b05
21 avril 2022
ARRÊT N° N° RG 21/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MJ SL - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
4e chambre 2e section
633e707bf8faf13e2e973f22
5 octobre 2022
DU [Adresse 4]- [Localité 10] représenté par son syndic LA PAGERIE, C/ [H] [O] [Y] veuve [P] et 4 autres parties Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 2021 par le TJ hors JAF
4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca5940
24 janvier 2025
4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre civile
65aa2682a34ad10008581a3e
18 janvier 2024
A.J.P La Société A.J.P a été transformée de SARL en SAS par délibération des associés en date du 28.05.2021, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 3
6a1926b3cdc6046d4753e9bb
28 mai 2026
saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 11/06538 rendue par le TJ hors JAF
Chambre Commerciale
69eafe8ccdc6046d47578bf4
23 avril 2026
- N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZW ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/03354) rendue par le TJ hors JAF
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d8156e
2 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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