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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Formation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... pour la société Vert Marine et de Me Girard pour la société ADL Espace Récréa. Une note en délibéré, présentée pour la société Vert Marine, a été enregistrée le 18 mars 2026.
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99ce
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est de 25 % et non pas de 32,5 % comme l'a fait l'expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est de 25 % et non pas de 32,5 % comme l'a fait l'expert judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est de 25 % et non pas de 32,5 % comme l'a fait l'expert judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
2 avril 2013
8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas PODOLAK (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 4] [Localité 9] Appelante dans le RG 19/04686, intimée dans le RG 19/05285 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Mais la Cour a omis de statuer sur la demande de la Caisse Générale de Prévoyance des Marins.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
25 janvier 2012
, dire irrecevable et en tout état de cause mal fondée l'action récursoire de la société CORSICA MARINE comme toutes ses demandes à l'encontre de la société NANNI INDUSTRIES et débouter la société CORSICA
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
AUDACE PROMOTION C / Maria Fatima X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bb
9 septembre 2015
9 septembre 2015
que les époux X...bénéficie du transfert de la garantie, Très subsidiairement, - dire qu'est seule responsable des vices mis en évidence par l'expert C...et que la société Marine Diffusion n'a commis
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99e0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est de 25 % et non pas de 32,5 % comme l'a fait l'expert judiciaire.
Source officielleChambre civile
67932e3c20da87ff5e011265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 24/00211 N° Portalis DBWA-V-B7I-COTB S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur l’appel principal de la société Vert Marine : Ainsi qu’il a été dit plus haut, la communauté de communes Berry Loire Puisaye n’a commis aucune faute en attribuant le contrat litigieux à la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
615e0e69c25a97f0381f5630
29 avril 2014
29 avril 2014
Grande Instance de PARIS - RG N° 12/02546 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Marine
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est de 25 % et non pas de 32,5 % comme l'a fait l'expert judiciaire.
Source officielle3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
9 mai 2019
suit : 54'193,47'€ à Tokio Marine, 2'460'€ à Colis Privé, ordonné la capitalisation des intérêts, rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties et
Source officielle8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur l'enlèvement du marin : Le rapport d'expertise qui en ses constatations n'est pas remis en cause, note que l'enlèvement du marin a eu deux conséquences dont l'une a été le déchargement du plancher
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99dc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RESIDENCE REINE MARINE C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e5fdc6b4e05dbb0b951
7 juillet 2023
7 juillet 2023
SCI 3A a assigner devant le tribunal de grande instance de Saint Denis Mme [P], exerçant sous l'enseigne "Cristal", aux fins de la voir juger sans droit ni titre à occuper les locaux sis 19 et 21 rue Marius
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
Elle relève que la marque "MARINER" que Monsieur X... a déposé le 23 juillet 2002 pour des produits de la classe 12 démontre que la marque "MARINER" est distincte de la marque "MARINER-VOGA-BACK TO BACK-GABIAN-DIFFUSION
Source officiellePage 6 sur 446