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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90006
12 décembre 2012
Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cf
30 juin 2011
GAGET, président - Martine BAYLE, conseiller - Christine DEVALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article
6253cd35bd3db21cbdd929af
4 novembre 2015
Michel X...
4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel
6253cb81bd3db21cbdd8da86
30 mars 2011
C/ Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE ...
1ère Chambre
688d9c81a7cb93066e443918
24 juillet 2025
/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 52) INTIMÉS : M.
6253cc7cbd3db21cbdd903a8
6 mars 2013
Michel X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 3 mars 2011.
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Annie Michèle X...
6253c9b5bd3db21cbdd8916c
26 janvier 2007
, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA
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, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET
6253c900bd3db21cbdd86f55
2 décembre 2003
R.G : 02/02396 décision du Tribunal de Commerce LYON Ord. référé 200200351 du 18 avril 2002 SA MICHEL X C/ SAS ROHE FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTE
6253c9c3bd3db21cbdd892c8
30 janvier 2007
mars 2003 Martine X... s'est présentée aux services de Police pour signaler quitter le domicile conjugal par crainte de son mari et être hébergée avenue du Maréchal-Foch à POISSY, chez des amis ; que
Pôle 2 - Chambre 5
616260328672d229b8816328
17 décembre 2013
, * fixé le montant dû par la SELARL MARTINIE, le bureau VERITAS, la société EBM,la MAF, la SMABTP, et la société GENERAL ACCIDENT à la société ALBINGIA, au titre du désordre n°1 à la somme de 75 860,29
6253caafbd3db21cbdd8bc14
14 mars 2008
la somme de 21136, 32 € au titre des charges de copropriété restant dues au 31 décembre 2003 outre les intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2003 - Ordonne une expertise enfin de déterminer
6253cbacbd3db21cbdd8df7b
31 mai 2011
Cédric X... ; Que Michel X... est décédé le 1er février 1989, laissant pour lui succéder Sébastien X..., son fils, héritier de la totalité de la succession, sauf les droits de Mme Martine X..., conjoint
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
universelle telle qu'il est défini par l'article 1526 du code civil ; Le 21 décembre 1995, les enfants du premier lit, Jean-Paul et Pascal Y... et Martine Y... épouse A..., ont saisi le tribunal de
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
63190 LEZOUX Représentante : Me Martine-Marie C...
écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y
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16 avril 2010
L'ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Saisine sur renvoi de la cour de Cassation après arrêt
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12 juin 2014
Franck X..., Mme Michèle Y... veuve X...
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28 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 01 Octobre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de
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