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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68709b6e123db6632de31608
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 42) INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport précise également que la présence d'eau n'explique pas à elle seule l'origine des instabilités, qui doivent aussi être attribuées à la composition des sols, ainsi qu'à un phénomène de pente
Source officielle1ère Chambre
68105eabf4420d4e95ca29ca
24 avril 2025
24 avril 2025
[O] [A] [D] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 9] Mme [J] [M] [D] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 9] Représentés par Me Gwendalina MAKDISSI, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin
Source officielleJEX
64a7b07a3bcaf505db6967bd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 1700182 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B D, propriétaires d'un terrain situé dans la commune de Case-Pilote (Martinique), ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil
Source officielleChambre 3 A
63d0d59a81a7b805de12b50b
23 janvier 2023
23 janvier 2023
MINUTE N° 23/37 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A est propriétaire à Combray (Calvados) d'une maison d'habitation, constituant sa résidence principale, située au carrefour de la route départementale D 134 (rue Saint-Martin), axe de circulation principal
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
30 juin 2016
février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 12/09878 et 13/9037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Martine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville : 23.
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf3ec80a69f3c1dc5a7
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Martine C... épouse B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n°2100209 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de La Martinique a annulé les arrêtés du 10 février 2021 et du 9 février 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90002
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f362
28 mars 2012
28 mars 2012
Vu la déclaration d'appel formalisée par La SCI CASA MARTINO le 10 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90055
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN et Monsieur Didier BALUZE ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune du Plessis-Belleville par Me Martin Matiussi-Poux a été enregistrée le 12 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd6f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NONDIER, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si ces deux ouvertures occupaient moins de la moitié de la largeur du pan de toiture, elles étaient dotées de couvertures en pente inverse de celle de la toiture les faisant se situer au-dessus des deux
Source officiellePage 6 sur 17