DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne sophie HERAULT-MANNONI

maintien au centre de rétention de : [E] [L] né le 26 Mars 1980 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02/11/2023 à 17 h 55 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Olivier Massin, président ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faro pour l’association Les Vallons.

Massin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la décision administrative autorisant l’établissement X (75019), à ouvrir de 23h00 à 7h00 du matin

[N] (le salarié) en qualité de magasinier à temps complet, niveau II échelon 1 coefficient 170, à compter du 30 novembre 2013.

A... exerçait, outre les fonctions de magasinier guichet atelier, vendeur boutique et réception expédition, celles de magasinier gestionnaire que n' exerçait pas André X..., ce qu' il a lui- même admis

En agissant de la sorte, le cabinet Masson a entretenu une confusion. Dès lors, faute pour le cabinet Masson d'avoir énoncé clairement avoir agi en qualité de gérant d'affaire pour M.

X se disant [X] [E] né le 21 Janvier 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 25 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 02 Août 2003 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 53 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

de rétention de : [S] X SE DISANT [R] né le 08 Juillet 2002 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07/07/2023 à 16 h 36 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

centre de rétention de : [I] [Z] né le 22 Juillet 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

maintien au centre de rétention de : [N] [W] né le 19 Décembre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 14 h 01 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL