exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 146 rue Paradis - 13006 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Maître Christian MAZET

; Déboute le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SA GIA Mazet de sa demande de remboursement à l'égard de [K] [D] ; Condamne [K] [D] à payer à [P] [

a été constaté, dès le 30 octobre 2018, par les agents de la police municipale de [Localité 6], sur la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [D] [H], la transformation d'un mazet

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère M.

point de départ de l'indemnité, Statuer à nouveau : Avant dire droit : Enjoindre à la SAS Compagnie de Tourisme Camarguaise de produire les bilans et comptes d'exploitation de la résidence 'Les Mazets

Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées

FAITS ET PROCEDURE Par l'intermédiaire de l'agence immobilier Euro sun immobilier, les époux [P] [J] et son épouse [L] née [G] ont vendu, par acte sous seing privé du 6 juin 2014, à [F] [Z] un mazet

TOUTES MENUISERIES PVC Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la Société GIA MAZET Grosse délivrée le : à : SCP

A l'exception de deux mazets, cette parcelle n'est pas bâtie et est entourée de tous ses côtés par d'autres vastes terrains non bâtis, à l'exception d'un petit mazet existant sur la parcelle AC n° 257

espaces verts ne lui incombaient pas car non situé sur sa copropriété, alors que c'est lui-même qui s'était placé dans cette situation en participant au démembrement lors de l'achat de la résidence les Mazets

cette qualité au siège social : Route de Tintury 58110 ROUY représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GUENOT, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT, MAZET

MAGELIS [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 5] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.

espaces verts ne lui incombaient pas car non situé sur sa copropriété, alors que c'est lui-même qui s'était placé dans cette situation en participant au démembrement lors de l'achat de la résidence les Mazets

-Z... ont réalisé successivement l'agrandissement du mazet d'origine, puis après incendie en 1990, ont reconstruit une villa et aménagé une piscine.Il n'est pas discuté que Frédéric Z... a participé à

le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS (NIEVRE) ... 58160 IMPHY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Dominique GUENOT, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT, MAZET

représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAND ET GARDY, ayant son siège ..., représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Severine X... collaboratrice

point de départ de l'indemnité, Statuer à nouveau : Avant dire droit : Enjoindre à la SAS Compagnie de Tourisme Camarguaise de produire les bilans et comptes d'exploitation de la résidence 'Les Mazets

APPELANTE : SCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Luc MANETTI

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01666 Copies exécutoires délivrées à : SELARL REINHART MARVILLE TORRE Me Segolen DESCHAMPS-MAZELIER

---------------------- 00/00559 ----------------------- Pierre JULIEN es qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du Plan de la SARL ACTION SECURITE GARDIENNAGE C/ Pierre MAZZOTI