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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[P] [L] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ef

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [D] [B] a été engagée par la société [W] [K] [O], entreprise du groupe norvégien [W] [K] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1ceacdc6046d47e0225e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : . déclaré irrecevable l'action du comité social et économique de la société Segula Matra automotive, . enjoint à la société Segula Matra automotive de mettre

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CA

ETRANGERS

69ddd00ecdc6046d472aa3e5

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[W] DU PAS [V] dûment avisé, absent, représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

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CA

ETRANGERS

69e7091ccdc6046d47fa3e99

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[K] [E] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[T] [V] a été engagé par la société [I] [G] [R], entreprise du groupe norvégien [I] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038da

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [D] [K] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

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CA

18e Chambre

5fdd1861b57ca282107ff6da

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Elle reconnaît avoir envoyé un courrier à la société V-MARINE qui était le distributeur de la marque AZIMUT pour l'Italie du Nord, pour la mettre en garde sur les actes de concurrence déloyale dont elle

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CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Les représentants du personnel du syndicat CGT Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Val d'Oise soutiennent que la société Ikea a atteint le seuil qui l'oblige à mettre en oeuvre ses salles

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7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ab

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[E] [H] a été engagé par la société [A] [K] [G], entreprise du groupe norvégien [A] [K] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [O] [X] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

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7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [Z] [G] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

épouse [B] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

épouse [D] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1ffacdc6046d47e0cba6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- lui donner acte de son désistement de l'instance engagée devant la cour d'appel de Paris et enrôlée sous le numéro 24/02848 ; En conséquence, - Prononcer l'extinction de l'instance, et - Mettre

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

LITIGE Mme [W] [Z] épouse [Y] a été engagée par la société [K] [L] [V], entreprise du groupe norvégien [K] [L] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[X] [I] a été engagé par la société [M] [S] Kristen, entreprise du groupe norvégien [M] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un

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