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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68032e2d1fa67923f78829b1
17 avril 2025
17 avril 2025
Le nombre de points de retraite de base acquis par Mme [S] Melero, s'établit donc comme l'a justement calculé la CIPAV, ainsi : 220,1 points pour 2016, pour un chiffre d'affaires de 23 063 euros, 225,6
Source officielleCour d'Appel
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
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27 mai 2015
27 mai 2015
APPELANTE : SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MEYRIEUX, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social R.N. 113 - 33720 CERONS représentée par Maître MEHERY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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21 janvier 2013
21 janvier 2013
au barreau de LYON INTIMÉES : [X] [Y] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146f
16 avril 2014
16 avril 2014
lésion du partage du 30 mai 2006 au motif que l'appartement de PARIS avait été sous-évalué ainsi que l'ouverture d'un partage complémentaire portant sur le mobilier des deux immeubles, sur un véhicule MEHARI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS substituée par Me Sonia MECHERI, de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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5 mars 2015
5 mars 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Intimé dans le RG n° 13/07950 (Fond) INTIMÉ : [I] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sonia MECHERI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c83509
8 août 2023
8 août 2023
[L] [P] né le 03 juin 1989 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mehard Izadpanah, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [S] [I]
Source officielleChambre 1-9
6864c39a9b52144d0e716567
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il sera noté qu'elle reste taisante sur le véhicule type citadine et les deux Mehari de collection qui apparaissent en l'état des constats de commissaire de justice des 29 août 2023 et 24 juin 2024.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de2683f470e3416dc1e
26 novembre 2010
26 novembre 2010
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [L] [F] [V] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maitre Sonia MECHERI
Source officielleProtection sociale
5fca4b2b45949c4fa8389852
24 novembre 2020
24 novembre 2020
la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES : [K] [C] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Sonia MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07d
20 janvier 2017
20 janvier 2017
2017 APPELANTE : [M] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065328558704f52e69b7
7 avril 2023
7 avril 2023
représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielle3e chambre
603552d5c97b497b94219ba3
12 mai 2016
12 mai 2016
BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERET Le véhicule Méhari
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par la SCP Vuillaume Colas et Mecheri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser une indemnité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162e8387dc295bdec6a56de
10 septembre 2012
10 septembre 2012
BEAL-ASTOR-SOUNEGA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [O] [S] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Mai 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postuant au barreau de Lyon, et par Me Sonia MECHERI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
principalement les extensions récentes à Chens le Pont, les espaces construits au bourg et situées en bordure du lac ainsi qu'une frange de constructions existantes le long de la limite communale de Messery
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
préservation des qualités paysagères et des richesses naturelles, ce qui implique notamment de " Valoriser l'attractivité touristique (Aigles du Léman) et les lieux de baignades principaux du littoral (Messery
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ef3
19 mai 2015
19 mai 2015
qualité audit siège, devenue AGRAKEPAK INTERNATIONAL c/o Kepak Group, Clonee, Co.Meath IRELAND Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Davide MEHEUT
Source officiellePage 6 sur 15