En 2008/2009, les membres du CIV ont voulu installer un appareil d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) dont l'implantation est réglementée et soumise à autorisation.

Monsieur [V] a été élu délégué du personnel suppléant lors des élections du 9 janvier 2015, pour deux ans, et désigné en tant que membre du CHSCT le 20 février 2015.

À 8h33, les membres du GIID sont repoussés jusquà leur véhicule et repartent, sur instruction de la Direction, pour éviter toute agression.

émis par un membre privé avec cette société privée ne pourront qu'être de nature privée et relever de la juridiction judiciaire ; - en l'espèce, le GIP « RESAH », en qualité de centrale d'achats, a

individuel de fonctionnaire et les documents annexes depuis le 1er décembre 1973 ; 2) son dossier médical ; 3) les appréciations portées sur ses activités universitaires et hospitalières par les membres

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de copie ou consultation, en tant que membre

la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la « dotation de frais de représentation des membres

1er avril 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle X., membre

quartier de Grand Vaux à sa demande de communication des documents relatifs au règlement et au fonctionnement du conseil citoyen, notamment : 1) le règlement intérieur en vigueur ; 2) la liste des membres

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des appréciations formulées par les membres

La commission relève également que l'association conditionne la communication de ce document aux industriels qui ne font pas partie de ses membres au paiement d'une somme de 5 000 euros.

Monsieur [A] a été élu en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel titulaire.

Les cessions de parts intervenaient au prix de un euro entre les membres de la famille de M. [Y].

distributeur s'interdit de revendre les produits à des personnes physiques ou morales qui achètent pour revendre ou dont l'activité est équivalente à celle de la revente, à moins qu'il ne s'agisse de membres

À 8h33, les membres du GIID sont repoussés jusqu'à leur véhicule et repartent, sur instruction de la Direction, pour éviter toute agression.

la victime lors de l'accident : ouvrier de production ; Nature de l'accident : douleur ressentie dans le poignet et remonté (sic) dans le bras gauche en tournant le volant ; Siège des lésions : membres

par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Drancy à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste nominative de l'ensemble des membres

enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Moselle à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre